Yoannbzh

Voici un site:http://www.kelle.fr/dossier/formalite.html

Océane, Elsa, Marine et Ondine Kévin...

C'est normal les parents sont peu soucieux des lois des enfants. L'article 312 du Code pénal: "Quiconque aura volontairement porté des coups à un enfant âgé de moins de 15 ans ou aura commis à son encontre des actes de violence ou voies de fait..."C.- QUELLES SONT LES SANCTIONS ENCOURUES ? Régulièrement l'opinion à l'occasion d'affaires qui la scandalise souhaite que l'on accroisse la répression contre les auteurs de faits portant préjudice aux enfants. Cette stratégie a ses limites. C'est la loi du 2 févier 198I qui le plus récemment a augmenté les sanctions encourues dans ce domaine. Elles dépendent de la gravité des faits et leurs conséquences, de la répétition et de la qualité de l'auteur. a) S'il n'est pas résulté pour l'enfant une maladie ou une incapacité de plus de 8 jours, la sanction encourue est de 3 mois à 3 ans d'emprisonnement. Pratiqués habituellement ces violences ou privations entraînent une sanction de 1 à 5 ans d'emprisonnement et une amende de 2.000 à 20.000 francs. b) Si l'incapacité ou la maladie est de plus de 8 jours, la sanction est portée de 2 à 5 ans d'emprisonnement et l'amende possible est de 5000 à 100.000 Francs. En cas de comportement habituel: 4 à 10 ans pour la prison, 10.000 à 100.000 francs pour l'amende Toutes ces peines sont portées au double si l'auteur est l'un des parents ou une personne ayant autorité sur l'enfant ( conf. infra) c) Si les faits ont entraîné une mutilation, une amputation ou la privation de l'usage d'un membre, la cécité, la perte d'un oeil ou d'autres infirmités permanentes ou la mort sans intention de la donner, l'infraction est alors punie comme un crime. Elle relève donc de la Cour d'assises et la peine encourue est la réclusion criminelle de 10 à 20 ans. Là encore, la sanction est aggravée si l'auteur des faits est l'un des parents ou l'une des personne ayant autorité sur l'enfant ou si les violences ont été habituellement pratiquées: la peine est alors la plus grave, à savoir la réclusion criminelle à vie. A relever enfin que les violences légères qui n'entraînent pas plus de 8 jours d'incapacité sont réprimées par une contravention prévue par l'article R 38_1° du Code pénal. La sanction possible est alors une amende de 6OO à 1200 francs et une peine d'emprisonnement de 5 jours au plus. On le voit , si à l'encontre de certains pays qui comme la SUEDE ont récemment posé un interdit total, notre législation reconnaît droit de cité à la gifle et à la fessée , c'est cependant dans des conditions très strictes : il ne doit en résulter aucune conséquence physique pour l'enfant et surtout le recours à la violence ne saurait être érigé en un système éducatif car dans ce cas , outre les sanctions pénales pour les faits passés, ce sont des mesures de protection qu'il faudrait prendre pour l'avenir pouvant aller jusqu'au retrait de l'enfant prononcé par le Juge des enfants.

Si voilà qu'on a des lois pour enfants. Mais les parents s'en foutent grave. C'est leurs droits et leurs devoirs avant tout. Mais le plus dure c'est qu'on porter plainte contre eux mais assisté du parent.

Je dirais oui.

Pour les fessée c'était pas 1/an mais environ 2/semaines

mais pour ce que j'entend pour certains c'est plus une obligation que d'une possibilité

Mais avant c'était que des petites fessées banal. Puis des fessées plus fortes (marques apparentes). Puis encore la ceinture (marques très apparentes) et le petit coin.

oui mais donc la fessée est un devoir des parents. je n'est pas vu ça sur les droits

A force de recevoir des fessées, j'ai recommencé et recommencé. Elle s'est rendu compte que ça ne me faisait plus rien. Donc est venu la ceinture pour faire plus mal et le petit coin à genoux les mains derrière la tête (pas précisé le quel coin!!!). Et là j'en prenais plaisir car même j'allais dehors et le faisais pour voir la réaction des autres parents qui voyait comment ma mère s'y prenait.

Quel contrat , je n'est pas signé pour avoir des fessée

Quand j'étais petit dans ma plus tendre enfance (ma mère ma expliqué l'histoire), j'ai fais une énorme bêtise, j'ai été grondé puis j'ai reçu une fessée. Eh bah le lendemain j'ai recommencé la c :smile2: et là la fessée est devenue plus violente. Donc la fessée ne fait pas un enfant docile obligatoirement.

C'est très bien que tu est fais ça et faut que les autres enfants brisent la loi du silence

Il y a des parents qui ont perdu des procès a cause de leur enfant pour des fessée. Et purgent env. 5 ans de prison et une forte amende. Donc c'est pas systématique la jurisprudence

non mais dans un cas le père a mis une fessée a son fils est maintenant il est paralysé

Comme je te comprend

non avant quand mon colocataire (militaire) invité des filles, quelques-unes parlaient comme ça. et oui dans les films aussi.