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Relisez la loi de 1901 sur les associations, vous allez être étonnée puisqu'on y parle de congrégations religieuses! https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570&dateTexte=20090506 Encore une fois vous faites, il me semble (je ne suis pas juriste) une confusion sur le domaine d'application. Le fait qu'une association devrait être neutre sur le plan politique ou religieux n'interdit pas à ses adhérents d'avoir des convictions sur ces sujets.
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Oui, c'est dur à comprendre car si on vous suit, les personnes exposant par leur tenue leur conviction religieuse devraient être exclues de facto de toute association! Le simple fait pour ces personnes d'adhérer à une association et d'être élues dirigeants priverait cette association de subventions! Votre raisonnement en fait des adhérents de second ordre puisqu'ils se voient interdire l'accès à toutes responsabilités. Merci de nous préciser l'article de loi obligeant les responsables syndicaux à la neutralité religieuse.
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Expliquez nous alors la procédure à suivre. Pourquoi une représentante syndicale aurait moins de droits que quiconque?
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Vous faites un lien de cause à effet qui m'échappe puisque la discussion montre que la tenue en question lui est permise!
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Un petit cours de droit : http://www.lemondepolitique.fr/cours/droit_constitutionnel/etat/definition.html
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le mot état prend une majuscule dans le sens de "Autorité politique souveraine, civile, militaire ou éventuellement religieuse, considérée comme une personne juridique et morale, à laquelle est soumise un groupement humain, vivant sur un territoire donné. http://j.poitou.free.fr/pro/html/typ/cap-emplois.html
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Que désignent donc "la République" mentionnée dans les articles et "l'Etat" dans le titre de la loi? Pourquoi ces termes sont rédigés avec une majuscule s'ils ne désignent pas une personne? Ces personnes sont-elles des personnes physiques? Si ce ne sont pas des personnes physiques que sont-elles? Si vous croisez Madame République et Monsieur Etat, saluez les pour moi...
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Certes, mais le titre de la loi est "Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat. " Pourquoi donc le législateur a-t-il substitué le mot "République" au mot "Etat" dans les articles 1 et 2 s'ils ne désignent pas la même personnalité?
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Qui ne reconnait pas les cultes? Qu'est ce que la République sinon une personne morale?
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Relisez le texte de la loi et vous constaterez que votre définition ne convient pas. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070169&dateTexte=20080306
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L'interprétation d'une loi peut-être aussi être erronée sur son champ d'application. La République est une personne morale, ce n'est pas l'ensemble des citoyens. En quoi dire que le jeu démocratique est la loi du plus grand nombre rabaisserait la fonction du vote du citoyen? La neutralité de l'Etat n'a pas être respectée, cette neutralité ne s'applique qu'à lui.
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"la libre circulation des personnes est de droit pour tous les citoyens des Etats Membres de l’Union Européenne, mais également pour les membres de leur famille, même ressortissants d’Etats-tiers, détenant un titre de séjour valable dans l’un des 28 Etats de l’Union." "Un Etats Membre peut reconduire un citoyen de l’Union ou un ressortissant d’un Etat tiers disposant d’un titre de séjour valide après 3 mois de résidence sur son territoire au motif que ce dernier ne justifie pas d’un travail ou de ressources suffisantes pour vivre." https://www.lepetitjuriste.fr/droit-du-sport/la-libre-circulation-des-personnes-un-droit-absolu/
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L'abbé Pierre siègeait à l'Assemblée en soutane, ce n'est plus possible que depuis 2004 . Votre interprétation de la loi de 1905 est donc erronée. Ce n'est que la République qui ne reconnait pas les cultes, elle n'interdit pas aux religieux ou aux croyants de se présenter à une élection et d'être éventuellement élu. https://www.marianne.net/politique/interdire-les-signes-religieux-l-assemblee-pourquoi-la-nouvelle-regle-ne-coulait-pas-de Le jeu démocratique n'est que la loi du plus grand nombre. Ceux qui composaient ce nombre hier ne sont pas forcément ceux de demain.
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Mais je n'omets rien, supposons que demain les musulmans soient majoritaires en France, que vont devenir ces beaux principes qui n'ont rien d'intangible? Je suis athé et je m'inquiète des conséquences de notre trop grande générosité et je suis pas le seul. https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/droit-et-justice/a-mayotte-le-droit-du-sol-remis-en-question_2702962.html Je ne refuse donc pas de comprendre, je m'étonne de la faiblesse de notre République où on fait des lois qui ne sont que des demi mesures, le voile de cette personne en est la parfaite illustration.
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Vous avez une conception bien étrange du droit... En France, vous pouvez créer une association ou un parti non républicain en toute légalité!. cf http://royalisme.wikia.com/wiki/Mouvements_politiques_monarchistes_actuels La neutralité s'applique à la République, pas aux citoyens. Une Constitution peut être modifiée ou remplacée, n'en sommes nous pas à la 5ème république? Idem pour les droits de l'homme, les versions islamiques existent déjà! cf https://www.humanrights.ch/fr/dossiers-droits-humains/islam/point-vue/declarations-islamiques/ Sur quelles accusations précises voudriez-vous poursuivre et condamner les membres d'un parti religieux? Un délit d'opinion?
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La loi de 1905 n'impose pas la neutralité, hormis à la République, elle assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes. Le fait qu'il y ait "chrétien" ou "musulman" ou "juif" ou... dans la dénomination suffit. Vous avez le droit de penser qu'un parti revendicant l'application de la charia en France serait dissout, mais en vertu de quelle loi cette dissolution serait possible? On ne doit pas avoir la même définition de la laïcité. Respecter la laïcité c'est ne pas imposer ses convictions et prescriptions religieuses aux autres. https://www.gouvernement.fr/qu-est-ce-que-la-laicite
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Je me demande sur quels arguments juridiques vous vous appuyez. Le second "C" du syndicat CFTC signifie quoi? N'a-t-on pas en France un parti chrétien démocrate et un parti des musulmans de France?
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Quelle loi viole-t-elle?
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L'Italie se prépare à rétablir sa monnaie nationale
Lionel59 a répondu à un(e) sujet de PASCOU dans International
Non, simplement aux politiques en général. -
L'Italie se prépare à rétablir sa monnaie nationale
Lionel59 a répondu à un(e) sujet de PASCOU dans International
C'est curieux, on remplace "populiste" par "politique" et on a une impression de déjà vécu. -
L'Italie se prépare à rétablir sa monnaie nationale
Lionel59 a répondu à un(e) sujet de PASCOU dans International
Elle a plus qu'un coup dans l'aile la démocratie devenue bancocratie. cf http://www.lefigaro.fr/international/2018/05/28/01003-20180528ARTFIG00282-l-italie-empetree-dans-une-crise-politique-sans-precedent.php Les italiens vont certainement retourner aux urnes! -
L'Italie se prépare à rétablir sa monnaie nationale
Lionel59 a répondu à un(e) sujet de PASCOU dans International
Rétablir une monnaie nationale sans modifier le système bancaire n'a, il me semble, pas grand intérêt. L'initiative suisse sur la monnaie pleine me parait plus pertinente http://www.monnaie-pleine.org/ même si les banquiers helvètes n'y sont pas favorables http://www.swissbanking.org/fr/themes/actualite/initiative-monnaie-pleine -
L'Italie se prépare à rétablir sa monnaie nationale
Lionel59 a répondu à un(e) sujet de PASCOU dans International
Mais quand on emprunte pour payer les dépenses courantes, on va vers la faillite... -
L'Italie se prépare à rétablir sa monnaie nationale
Lionel59 a répondu à un(e) sujet de PASCOU dans International
Avec le serment d'Hypocrate, la médecine peut être totalement privatisée sans problème. "Je donnerai mes soins à l’indigent et à quiconque me les demandera. Je ne me laisserai pas influencer par la soif du gain ou la recherche de la gloire." -
L'Italie se prépare à rétablir sa monnaie nationale
Lionel59 a répondu à un(e) sujet de PASCOU dans International
Mais dans les deux cas, on n'atteint toujours pas ce paradis et on a testé les deux...