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déficit 2017 ; 59.3 milliards https://www.economie.gouv.fr/deficit-public-sous-3-pour-cent-en-2017 dette : http://www.dettepublique.fr/
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Les personnes que vous évoquez payent les mêmes taxes que tout le monde. Pour ce qui est des impôts, ce ne sont pas ces personnes que je visais, Entre la fraude et l'optimisation fiscales, il y aurait largement de quoi combler le déficit.
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Pales a raison, moins d'un foyer fiscal sur deux est imposable en France. http://impotsurlerevenu.org/la-fiscalite-francaise/901-l-impot-en-chiffres.php Si on augmente les recettes et si, surtout, on a un personnel politique enfin responsable, la dette devrait diminuer. Le plus difficile est de trouver ces politiques responsables!
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La dette sociale fait partie de la dette publique, pourquoi ce qui fonctionne pour cette partie ne pourrait-il pas être généralisé?
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Le dette sociale est en nette diminution et devrait être intégralement remboursée en 2024. Merci la CSG et la CRDS. Reste à créer la CPG (Contribution Publique Généralisée), la CRDP (Contribution au Remboursement de la Dette Publique).
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Où fais-je le lien entre le choc pétrolier et la loi Pompidou? Vous devriez relire le titre de votre graphique : "Historique et Prévisions Taux de Prélèvements Obligatoires LOL
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Certes, mais regardez comment la dette publique a évoluée au XXème siècle, en 1973 elle était descendue au plus bas. http://france-inflation.com/dette_publique_france_depuis_1800.php "Le fait que la loi de 1973 ait été abrogée en 1994 ne conduit apparemment pas ces innombrables blogueurs et autres auteurs de tracts à se poser la moindre question. De plus, bien avant cette loi, les banques commerciales assuraient déjà la création d'une bonne partie de la monnaie." La loi de 1973 a été abrogée puisque reprise dans le traité de Maastricht puis le traité de Lisbonne.
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La dette privée danoise est la plus importante du monde, le système ne doit donc pas être si reditributif que ça... https://information.tv5monde.com/info/economie-doit-craindre-les-morts-vivants-de-la-dette-238025
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Les poursuites sont justifiées par quel fait punissable?
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Vous oubliez la Lex Monetae dans votre raisonnement... "La beauté de la Lex Monetae réside donc dans le fait que la dette publique émise en droit français (ce qui correspond à 97% du montant de cette dette) doit être remboursable dans la monnaie ayant cours légal en France. Quant la France décide que c’est l’Euro, cette dette est donc remboursée en Euro, au taux de conversion décidée par la France. Que la France décide que la monnaie ayant cours légal sur son territoire est (à nouveau) le Franc, et il en sera de même. Autrement dit, les quelques 1649 milliards d’euros de la dette négociable française se transformeront en 1649 milliards de francs." https://russeurope.hypotheses.org/5835
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Si justement. "Si le Gouvernement peut souhaiter la création d’un impôt, c’est le législateur, représentant le peuple souverain, qui vote et décide des impôts. Le Conseil constitutionnel a donc toujours censuré les dispositions législatives renvoyant la définition de l’une des caractéristiques de l’impôt à un décret d’application, pris par l’exécutif." Comment devrait réagir le Conseil Constitutionnel à cette annulation d'une taxe par le chef de l'exécutif?
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Et alors? La séparation des pouvoirs ça vous dit quelque chose?
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Ce n'est pas à lui de le décider. Voir article 47 de la Constitution.
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Ah bon! A quoi sert alors le parlement si le Président décide ou annule des taxes?
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cf http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/ressources-depenses-etat/ressources/qui-decide-impots.html
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Depuis quand l'Elysée décide ou annule des taxes?
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Le Premier Ministre recule encore un peu!
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Que les gens nourrissent le système est une évidence, ceux qui se nourrissent du système sont beaucoup moins nombreux, c’est peut-être eux le problème. A quoi sert donc ce combat pour le pouvoir d’achat? Ce doit être ce que Coluche appelait "les milieux autorisés"...
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Triste mais réaliste constat. Reste à déterminer pourquoi personne ne peut proposer de "meilleures perspectives" dans le système tel qu'il est aujourd'hui.
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Un banquier échange quoi pour obtenir l'argent qu'il prête?
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La France va t’elle être à nouveau condamnée par le CDH ?
Lionel59 a répondu à un(e) sujet de DroitDeRéponse dans France
Admettons... Ca change quelque chose à l'application de la loi toujours en vigueur? -
La France va t’elle être à nouveau condamnée par le CDH ?
Lionel59 a répondu à un(e) sujet de DroitDeRéponse dans France
Relisez le dernier message de Ouest35. -
La France va t’elle être à nouveau condamnée par le CDH ?
Lionel59 a répondu à un(e) sujet de DroitDeRéponse dans France
Ce qui vaut pour le 27, vaut aussi pour le 18, le Conseil Constitutionnel a donné son avis sur le texte de loi avec une restriction pour les lieux de culte et la loi n'a pas été abrogée! -
La France va t’elle être à nouveau condamnée par le CDH ?
Lionel59 a répondu à un(e) sujet de DroitDeRéponse dans France
Justement DDR, donc il ne s'applique pas en France. "La France a émis une réserve et n'est donc pas légalement liée à cet article". -
La France va t’elle être à nouveau condamnée par le CDH ?
Lionel59 a répondu à un(e) sujet de DroitDeRéponse dans France
Non DDR, je parle de l'article 27 précédemment évoqué (page 2 de ce sujet).