Lionel59

La dette privée danoise est la plus importante du monde, le système ne doit donc pas être si reditributif que ça... https://information.tv5monde.com/info/economie-doit-craindre-les-morts-vivants-de-la-dette-238025

Les poursuites sont justifiées par quel fait punissable?

Vous oubliez la Lex Monetae dans votre raisonnement... "La beauté de la Lex Monetae réside donc dans le fait que la dette publique émise en droit français (ce qui correspond à 97% du montant de cette dette) doit être remboursable dans la monnaie ayant cours légal en France. Quant la France décide que c’est l’Euro, cette dette est donc remboursée en Euro, au taux de conversion décidée par la France. Que la France décide que la monnaie ayant cours légal sur son territoire est (à nouveau) le Franc, et il en sera de même. Autrement dit, les quelques 1649 milliards d’euros de la dette négociable française se transformeront en 1649 milliards de francs." https://russeurope.hypotheses.org/5835

Si justement. "Si le Gouvernement peut souhaiter la création d’un impôt, c’est le législateur, représentant le peuple souverain, qui vote et décide des impôts. Le Conseil constitutionnel a donc toujours censuré les dispositions législatives renvoyant la définition de l’une des caractéristiques de l’impôt à un décret d’application, pris par l’exécutif." Comment devrait réagir le Conseil Constitutionnel à cette annulation d'une taxe par le chef de l'exécutif?

Et alors? La séparation des pouvoirs ça vous dit quelque chose?

Ce n'est pas à lui de le décider. Voir article 47 de la Constitution.

Ah bon! A quoi sert alors le parlement si le Président décide ou annule des taxes?

cf http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/ressources-depenses-etat/ressources/qui-decide-impots.html

Depuis quand l'Elysée décide ou annule des taxes?

Le Premier Ministre recule encore un peu!

Que les gens nourrissent le système est une évidence, ceux qui se nourrissent du système sont beaucoup moins nombreux, c’est peut-être eux le problème. A quoi sert donc ce combat pour le pouvoir d’achat? Ce doit être ce que Coluche appelait "les milieux autorisés"...

Triste mais réaliste constat. Reste à déterminer pourquoi personne ne peut proposer de "meilleures perspectives" dans le système tel qu'il est aujourd'hui.

Un banquier échange quoi pour obtenir l'argent qu'il prête?

Admettons... Ca change quelque chose à l'application de la loi toujours en vigueur?

Relisez le dernier message de Ouest35.

Ce qui vaut pour le 27, vaut aussi pour le 18, le Conseil Constitutionnel a donné son avis sur le texte de loi avec une restriction pour les lieux de culte et la loi n'a pas été abrogée!

Justement DDR, donc il ne s'applique pas en France. "La France a émis une réserve et n'est donc pas légalement liée à cet article".

Non DDR, je parle de l'article 27 précédemment évoqué (page 2 de ce sujet).

La justification a déjà été donnée pour l'article 27. S'il faut répéter cette justification pour tous les textes concernés, qu'on le fasse mais je n'en vois pas l'utilité.

Ce n'est pas nécessaire puisque la convention indique que les Etats peuvent apporter des restrictions.

Les Etats pouvant imposer des restrictions aux droits, il n'y en a aucun d'universel. Qu'apporteraient des droits universels?

L'article 13 de la Convention Internationale relative aux Droits de l' Enfant indique que des restrictions sont possibles.

Il n'y a aucune disposition mentionnant une exception dans la loi

Si elle porte le niqab, c'est que le cas se présente, non?

En français, le cas échéant signifie si le cas se présente.