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La cagnotte de la honte : le fisc pourrait se régaler Baptisée cagnotte de la honte, en raison de son destinataire, elle n’a pas été gelée par la plateforme qui l’héberge, n’y voyant aucune violation de ces conditions générales d’utilisation. Au-delà de l’objet même de la cagnotte, le point que tout le monde semble avoir négligé, est sa fiscalité. Nous avons sollicité l’expertise de M° Nicolas Drancourt, avocat fiscaliste, inscrit au Barreau de Lille. « Sur les cagnottes, on a plusieurs façons de voir les choses. On peut les considérer comme des sociétés de fait et donc faire appliquer la fiscalité inhérente aux droits des sociétés. On peut les voir comme une rémunération ou un revenu. Mais, cela suppose un travail. Et, il y a la qualification du présent d’usage, qui n’est pas assujetti à une fiscalité particulière. Néanmoins, cela est encadré : on va procéder à une analyse du patrimoine de celui qui donne. La jurisprudence des tribunaux administratifs a tendance à considérer que pour être considéré comme présent d’usage, il ne faut pas dépasser 2 % du patrimoine et 2 % des revenus imposables. Dans le cas dont on parle, il y a un risque que le Trésor retienne le régime général en matière de donation entre personnes sans lien de parenté, à savoir 60 % des sommes ainsi reçues, à la charge de ceux qui vont recevoir ». Pour faire simple, si la cagnotte atteint un million d’euros, après prélèvement de la commission de la plateforme, 600 000 € devraient aller alimenter les caisses de l’État. M° Drancourt poursuit « le vrai sujet n’est pas la loi, mais son application. Le fisc est gêné par ce sujet : comment prendre 60 % de taxation sur une cagnotte ouverte pour financer les frais médicaux d’un enfant atteint d’un cancer, par exemple ? On manque de jurisprudence sur ce sujet. » Quant aux donateurs et aux participants, « ils ne savent pas que les cagnottes sont en théorie fiscalisées et les plateformes sont d’une grande pudeur sur ce sujet ». En tout état de cause « la cagnotte dont on parle pourrait parfaitement faire l’objet d’une taxation à 60 %, qui sera payée par le bénéficiaire de la cagnotte ». Devant les montants, on vient à souhaiter que la DGFIP mette son nez dedans « il ne serait pas inintéressant d’avoir des précisions sur la nature juridique des cagnottes. Quant au législateur, il a un chantier devant lui. En effet, aujourd’hui, les plateformes de cagnottes n’ont que très peu d’obligations voire aucune. Elles ne vérifient pas la provenance des fonds ni la destination, faisant que les plateformes de cagnotte en ligne peuvent parfaitement servir à faire du blanchiment d’argent. » Il est peu vraisemblable que Jean Messiha a informé les donateurs qui ont versé des sommes importantes de la fiscalité applicable. Le savait-il seulement ? On ose l’espérer, lui qui est fonctionnaire, sorti de l’ENA. Dès lors, il est curieux qu’il n’ait pas jugé utile d’en informer les donateurs. On espère qu’ils n’attendent pas de reçus fiscaux afin de les déduire de leurs impôts, puisque GoFundMe ne délivre aucun reçu fiscal. Entre l’absence de déduction fiscale et la probable taxation qui va s’appliquer, on peut résumer la chose en disant que les participants à cette cagnotte de la honte ont accepté de payer des impôts supplémentaires.
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la cagnotte pour le policier initiée par "l'extrême droite" ne "contribue pas à l'apaisement", dit Elizabeth Borne et les 100 milliards déversés sur les banlieues depuis 30 ans .... est ce qu'ils ont contribué à l'apaisement ? pourquoi ne parle -t'elle pas de la cagnotte pour la mère du délinquant ?
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ce qui est magnifique , les français ont l'impression que cotiser ( comme l'impôt ) mais ils CHOISISSENT la finalité. c'est libératoire .
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encore une fois , ce sont des mensonges il faudra attendre le rapport d'autopsie (ce qui est sorti dans la presse un tir dans bras)
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la cagnotte de soutien au policier a franchi la barre du million d'euros Plus de 50.000 personnes ont participé à ce stade. https://www.lefigaro.fr/actualite-france/mort-de-nahel-une-cagnotte-de-soutien-au-policier-auteur-du-tir-depasse-les-200-000-20230701
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«Le déni nourri par le “gauchisme culturel” est largement responsable de la situation» Alors que ces territoires perdus s’enflamment, il analyse vingt ans de refus de voir par peur de «faire le jeu de l’extrême droite». Un antiracisme dévoyé nous a empêchés pendant des années de nommer la réalité. Contre les discours moutonniers invoquant le «racisme» ou les conditions socio-économiques pour expliquer les émeutes, il faut selon Georges Bensoussan faire appel à l’anthropologie culturelle pour entendre les soubassements de cette crise. https://www.lefigaro.fr/vox/societe/georges-bensoussan-le-deni-nourri-par-le-gauchisme-culturel-est-largement-responsable-de-la-situation-20230702
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Cagnotte pour le policier de Nanterre : « La plateforme n’a aucune obligation de la suspendre » « Le droit ne doit pas se confondre avec la morale » « On a le droit d'être choqué par une telle cagnotte, mais le droit ne doit pas se confondre avec la morale. Seul un tribunal peut juger de son caractère illicite et l'intermédiaire technique n'a aucune obligation de la suspendre, retirer ou annuler », confirmait auprès du Point, Alexandre Archambault, avocat spécialisé en droit numérique. https://www.lepoint.fr/societe/cagnotte-pour-le-policier-de-nanterre-la-plateforme-n-a-aucune-obligation-de-la-suspendre-03-07-2023-2527147_23.php
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oui m'enfin , tu vois bien la" récupération politique" de ce NON évènement .....
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oui MAIS lui était en règle ! Lui , ses parents l'ont éduqué pendant plus de 20 ans , ils lui ont inculqué les valeurs de la république .
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Saint-Denis : un sapeur-pompier de 24 ans décède en luttant contre un feu de voitures dans un parking Le jeune caporal-chef était en intervention dans un parking souterrain de la commune et luttait contre la propagation d'un feu qui touchait plusieurs véhicules. Aucun lien formel n'a été encore établi entre l'incendie sur lequel ce pompier intervenait et les violences urbaines qui agitent de nombres villes de France
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absolument mais t'inquiète quand la police aura fait son enquête et que ( hypothèse) les attaquants sont des radicaux d'extrême droite voire zemourien ... là , le terme racaille prendra tout son ' aura' .
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Ah non , j'oubliais celui qui a le vent en " poupe" .... David Lisnard appelle au rassemblement des maires Sur Twitter, le patron des Républicains, Éric Ciotti, a condamné « des faits d'une extrême gravité qui doivent conduire leurs auteurs en cour d'assises ». « La lâcheté et l'ignominie d'une telle attaque ne le feront pas reculer. Honneur à son courage », a lancé la présidente de l'Île-de-France, Valérie Pécresse. « Tous les caps sont franchis un à un. Dans un effondrement généralisé », a renchéri le député LR Aurélien Pradié sur le même réseau social, adressant au maire son « soutien indéfectible ». « S'en prendre à la vie d'un élu et à celle de sa famille, c'est s'en prendre à la Nation », a déploré sur Twitter le président du Sénat, Gérard Larcher (LR). « L'AMF a décidé d'appeler les élus et la population à se mobiliser. Nous, on ne baisse pas les bras […] et, à ce titre, demain, à midi, nous avons décidé, avec […] tous les maires de France, d'appeler à un rassemblement sur les parvis des mairies. Nous ferons sonner les sirènes […] et nous continuons notre travail au quotidien pour que l'ordre revienne », a déclaré David Lisnard sur TF1.
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non mais tu sais bien que tout le vocabulaire utilisé par l'extrême droite c'est à censurer et bannir des dico . Pourtant gérard collomb nous avait prévenu ... l'avait expliquer à notre poudré , avait alerté Edouard Philippe ... mais comme d'hab . , on met la poussière sous le tapis !
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Le préfet de police de Paris évoque la présence de gilets jaunes dans les manifestations Le préfet de police de Paris évoque la présence de membres du mouvement des gilets jaunes pendant les manifestations et des membres issus de l'ultra gauche. "Je vous confirme qu'on a pu avoir des membres des gilets jaunes appartenant aux branches les plus radicalisées", dit-il. "On a assez peu constaté la présence de militants de l'ultra gauche parmi les individus interpellés", "il y a pu avoir des membres des mouvances (de l'ultra gauche et des gilets jaunes) sur les Champs Elysées samedi soir", indique-t-il. A Paris , uniquement .... mais pourquoi pas dans des plus petites villes . Restons prudent .
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sinon , comme dernier recours , il y a Wauquiez .... hyper diplômé , très beaux yeux mais gros hypocrite . Ciotti , lui est vraiment sincère , il est loyal et un vrai gentil.
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il parait que Darmanin a demandé à la Belgique ( Tournai ) de refuser la vente des artifices aux Français ( c'est 40% de leur chiffre d'affaires) Triste ... c'est comme Cazeneuve ou Sarko .... Pour s'en sortir , il faut l'union des droites . c'est l'ultime cartouche .... faut la garder comme une arme atomique .
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avec les encouragements des verts tondelier-rousseau ! Quand est ce que ces pourris seront jugés ? oui mais ce n'est pas encore validé .... ni la Pologne , ni la Hongrie ne veulent signer ce torchon !
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meuh non ....il reste TOUS les anciens combattants , les réservistes .... il nous manque juste un Zelinski Là , on pourra parler de guerre civile ...
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ce sont plutôt l'analyse médiatique et les réactions anti-police qui s'américanisent et non la police elle-même. la secrétaire nationale d'Europe Écologie Les Verts, Marine Tondelier, a évoqué son «sentiment qu'on va vers une américanisation de la police». Promettant de s'y opposer fermement, elle a par ailleurs précisé que l'enregistrement du drame rendait l'affaire «effroyable et inédite. Jamais, a-t-elle poursuivi, dans l'histoire de ce genre de cas, avec des victimes à la fin, on n'avait eu la vidéo des faits.» Convaincue que les agents reproduisent un « racisme systémique », la gauche américaine a ainsi redistribué une part importante du budget de la police à d'autres services. Résultat : dans les villes où elle domine, les commerces ont été contraints de fermer boutique face à la montée de la délinquance. L'emploi du terme « racisé » est significatif : il entend renvoyer à la couleur de peau d'un point de vue social et non racial. Un dernier signe de l'américanisation de l'analyse des questions de « police-justice » réside dans la confusion médiatique entre colère et violence. à 24h Pujadas, David Pujadas proposait à ses confrères d'arrêter «de confondre la colère et la délinquance». Une fois encore, il serait bon de cesser d'appliquer en tout point la grille de lecture des démocrates américains à la réalité française. https://www.lefigaro.fr/vox/societe/la-police-francaise-s-americanise-t-elle-vraiment-20230630
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hier j'écoutais une journaliste de l'Obs qui est sur le terrain ( Nanterre) qui expliquait que les plus jeunes sont coachés par des " soulèvements de la jeunesse" donc nettement plus ' verts' que rouges !
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Emmanuel Macron appelle "tous les parents à la responsabilité" Depuis le ministère de l'Intérieur, le président de la République a appelé "au sens de la responsabilité des pères et des mères de famille" alors qu'"un tiers des interpellés de la nuit dernière sont des jeunes, voire des très jeunes". Il a appelé "au sens de la responsabilité des pères et des mères de famille", ajoutant qu'"un tiers des interpellés de la nuit dernière sont des jeunes, voire des très jeunes". "Il est important pour la quiétude de tous, que la responsabilité parentale puisse pleinement s'exercer (...). La République n'a pas vocation à se substituer (aux pères et mères de famille)", a conclu le chef de l'État. https://www.bfmtv.com/police-justice/emeutes-emmanuel-macron-appelle-tous-les-parents-a-la-responsabilite_AV-202306300537.html Le chef de l'État a évoqué le rôle des réseaux sociaux et des jeux vidéo dans les violences depuis la mort de Nahel, parlant de certains jeunes qui "vivent dans la rue les jeux vidéo qui les ont intoxiqués". Emmanuel Macron a pointé du doigt le rôle des réseaux sociaux et des jeux vidéo : "Nous avons vu sur Snapchat, Tiktok et plusieurs autres l'organisation de rassemblements violents se faire, mais (aussi) une forme de mimétisme de la violence, ce qui chez les plus jeunes conduit à une forme de sortie du réel, et on a le sentiment "parfois que certains d'entre eux vivent dans la rue les jeux vidéo qui les ont intoxiqués". https://fr.news.yahoo.com/y-a-t-il-vraiment-un-lien-entre-jeux-video-et-violence-131705932.html
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Marseille : deux policiers gravement blessés après avoir été reconnus en dehors de leur service Le premier a eu la mâchoire fracturée et le second a reçu plusieurs coups de couteau dans la nuit de jeudi, où des émeutes ont éclaté dans le centre-ville de la cité phocéenne. Alors qu'ils rentraient de soirée en voiture, les fonctionnaires ont été bloqués sur la route par une poubelle en feu, dans le 1er arrondissement de la ville. L'un d'entre eux est sorti du véhicule afin de dégager la voie. Ce faisant, il a été reconnu par des émeutiers. Les deux policiers hors service ont alors été pris à partie par une vingtaine d'individus et violemment agressés, précise une source policière. Aucune interpellation n'a eu lieu à ce stade. Une enquête a été ouverte par le parquet de Marseille et confiée à la police judiciaire. Jeudi soir, 40.000 forces de l'ordre ont été mobilisées sur l'ensemble du territoire pour intervenir dans ce climat insurrectionnel où se mêlent violences, dégradations, incendies volontaires et pillages. Parmi eux, 249 policiers et gendarmes ont été blessés, a annoncé ce vendredi matin le ministère de l'Intérieur. https://www.lefigaro.fr/faits-divers/marseille-deux-policiers-gravement-blesses-apres-avoir-ete-reconnus-en-dehors-de-leur-service-20230630
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L'organisateur de «Kohlantess» présent lors de l'attaque de la prison de Fresnes cette nuit Djibril Dramé, qui s'est filmé mercredi soir en train d'assister aux violences commises devant le centre pénitentiaire, était entendu ce jeudi par les magistrats du tribunal de Versailles. L'organisateur du «Koh-Lanta des cités» était présent lors de l'attaque du centre pénitentiaire de Fresnes qui a eu lieu cette nuit après le décès du jeune Nahel, un adolescent de 17 ans mortellement touché par le tir d'un policier lors d'une intervention pour refus d'obtempérer. Quelques heures plus tard, ce jeudi 29 juin, Djibril Dramé devait pourtant comparaître devant le tribunal correctionnel de Versailles pour avoir organisé un «Kohlantess» sans autorisation de la mairie de Mantes-la-Jolie (Yvelines). La commune avait alors porté plainte pour «organisation d'une manifestation sur voie publique sans déclaration», «dégradation en réunion», et «occupation du domaine public routier non autorisée». «Capture d'écran» Dans une autre vidéo, extrêmement troublante, le trentenaire se trouve juste devant la prison de Fresnes, assaillie. Plusieurs jeunes, cagoulés, tirent des mortiers d'artifice. L'une des images qui défilent montre clairement celui qui tient la caméra tirer lui-même un coup à partir d'un tel engin. Mais Djibril Dramé assure qu'il s'agit d'une «capture d'écran de story de quelqu'un d'autre» et martèle que «le nom de cet autre compte est visible en haut à gauche». Ce que nous n'avons pas pu constater, la «story» en question ne laissant apparaître que le nom de son propre compte. Interrogé par Le Figaro, Djibril Dramé «conteste fermement avoir participé à une quelconque émeute autour de la prison de Fresnes». Il ajoute être sorti de chez lui lorsqu'il a vu des poubelles brûler. Des faits qui lui ont donné l'idée de «simplement jouer les journalistes et interroger les jeunes et les policiersen bas» de chez lui. https://www.lefigaro.fr/faits-divers/l-organisateur-de-kohlantess-present-lors-de-l-attaque-de-la-prison-de-fresnes-cette-nuit-20230629
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« Un refus d’obtempérer toutes les vingt minutes » : la formule est martelée avec insistance par les syndicats de police et reprise régulièrement par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. En 2021, environ 27 000 refus d’obtempérer ont été enregistrés par les autorités, soit une hausse de près de 50 % en dix ans, selon les chiffres officiels. Parmi ceux-ci, 5 247 refus d’obtempérer avec « risque de mort ou de blessures » ont été recensés, selon les derniers chiffres de la Sécurité routière. En 2022, cinq policiers ont été mis en examen dans le cadre des 13 tirs mortels sur une voiture en fuite. Les autres ont été libérés sans poursuite à ce stade. https://www.sudouest.fr/justice/refus-d-obtemperer-quelles-sont-les-regles-pour-les-forces-de-l-ordre-quels-chiffres-en-france-15733450.php
