Docteur CAC

On parle d'intelligence avec l'ennemi, à ce jour rien de caractérisé mais bref passons, c'est de l'exagération. Nous sommes d'accord. Mais s'il y a un fondement conduisant un faisceau d'indice c'est un juge qui doit se saisir du dossier... pas une commission ... Pourquoi aucune procédure n'est mise en œuvre s'il y a ce fondement ? Il y a le fondement pour ouvrir une commission d’enquête et sur les mêmes faits, aucune procédure d'ouverte par le pouvoir dont c'est quand meme la principale fonction... Pendant ce temps la commission d’enquête et les accusions outrancières sont là avec des adversaires politiques à la manœuvre en pleine campagne politique. Il y a quand mémé un discrédit porté sans procédure judiciaire : on accuse sans même que le pouvoir judiciaire ne caractérise de possibles infractions. S'il y a matière à suspicion, il est beaucoup plus cohérent que l’enquête soit mener par un procureur... et en plus s'il y fondement comme vous l'indiquez, je ne vois pas ce qu'a une commissions d’enquête à de plus matériellement ou sur la procédure ou de légitimité (quand bien même il y aurait des hauts fonctionnaires concernés) pour préempter des dossiers de cette nature.

je vous fais grace du s (bravo...). C'est à la justice de la faire par à une commission... Encore heureux ! il ne manquerait plus que cette commission soit un organe judiciaire. Je n’enlevè rien a personne : si une commission souhaite se réunir parce qu’elle s’estime compétente pour le faire pour parler de sujet dont elle se préoccupe, trés bien. Mais je préfere que face a des suspicions graves et accusations, j'aime que l'on me parle d'infraction et que l'on m'assure d'avoir des preuves pour que toute cela ne repose pas sur des déclarations sans fondement. Ca parait complétement fou ...

Moi j'aimerais connaitre sur quels fondements juridiques relèvent ces accusations ou sous-entendus accusatoires et savoir si cela constituent un faisceau d'indice grave et concordant pour engager une procédure juridique.S'il y a des vérifications de compte de campagne ou de financement à faire, je ne vois pas ce qui empêche la mise en œuvre d'une procédure à moins que les preuves que l'on répute claires ne permettent pas cela... Dans un cas nous avons des juges devant appliquer le droit à partir de preuves ou de soupçons graves et concordants, de l'autre des parlementaires qui veulent s'informer. La question n'est pas d’empêcher mais aussi de réaffirmer un élément factuel, c'est au pouvoir judiciaire de mener des enquêtes... Il est étonnant de voir la suspicion dans un cas menant à la création d'une commission appartenant à un cadre politique et au pouvoir parlementaire et dans l’autre qu'a partir des mêmes éléments qu'aucune procédure judiciaire ne soit mise en œuvre.

Ce qui m'intéresse ce sont les accusations portées et les preuves apportées. Et en France c'est au juge de juger. Le droit ce n'est ni de la politique ni de la morale, c'est quand même un peu la base. Et il est bien primordial de pouvoir prouver ses accusations et accusation n'est pas condamnation. factuellement, il n'y a pas besoin d'une commission d’enquête pour enquête si un faisceaux d'indice graves et concordants est la, si des éléments font apparaitre des suspicions de délit.

Il y a une accusation d'un gravité pénale importante concernant le RN, aucune action judiciaire lancée malgré des révélations des journalistes a disposition de tout le monde.Il y a quand même des juges spécialisés en délit financier, la justice peut contrôler des contrôler les comptes de campagne, ect .. Et je n’enlève aucune droit à une commission d’enquête de se créer mais j'indique donc qu'il y a un traitement différent mais que c'est encore à l'autorité judiciaire de juger en France. Une commission d’enquête n'est pas le bureau d’enquête de la justice sinon c'est qu'il y a un problème, au demeurant ...

Si des journalistes avaient remontés des preuves suffisantes, une action serait intentée non ? Non ... Donc il n'y a pas de faisceaux d'indice graves et concordants pour une actions judiciaire ... Donc on veut créer une commission d’enquête ... dont acte. Mais personnellement, je ne trouve pas cela très cohérent. Je ne retire aucun droit à quiconque de faire quoique ce soit mais si on arrive a créer une commission d’enquête parlementaire sur un dossier ou une accusation grave est portée ou des éléments sont soulevés alors je ne vois pas ce qui empêche une action judiciaire d’être engagée sur la base de ces mêmes éléments ou aux accusateurs de les transmettre à qui de droit. Sil n'y a pas d'action judiciaire c'est que le faisceau d'indices graves et concordants est absent et qu'aucun délit n'est caractérisé. Sur la base d'éléments identiques, le pouvoir judiciaire (dont c'est la compétence) n'agit pas et le pouvoir législatif agit pour s'informer en y portant ses soupçons dans le cadre d'une campagne électorale. A partir de la on peut trouver cela cohérent.

mais s'il y a un faisceau c'est bien une procédure judiciaire qu'il faut engager ... Ok mais le contexte importe. Et il importerait beaucoup moins si des preuves étaient amenées à la justice de toute urgence,c'est bien cela que je ne comprends pas. Factuellement personne ne prend la responsabilité de simplement transmettre des éléments de preuves solides à un procureur ... alors que les accusations, elles, sont là.

Mais est-ce vraiment un argument ? L'accusation est outrancière a défaut de réponse proportionnée et ce n'est pas parce-que c'est le RN qu'il faut que cela passe pour quelque chose de normal. Et cela concerne bien l'accusation ... "Ma lettre ouverte aux pdts des commissions des lois & affaires étrangères @AssembleeNat & @Senat pour la création d’une commission d’enquête sur le #RN pr intelligence avec une puissance étrangère avec la complicité de hauts fonctionnaires #SteveBannon" Il a donc des preuves que la justice n'a pas et qu'il souhaite donc présenter en commission d’enquête ? Incohérent non ? S'il n'y a pas assez d'éléments permettant de créer un faisceau d'indice graves et concordants pour la justice on voudrait créer une commission d’enquête ? en pleine campagne électorale ? Si c'est avéré pourquoi la justice ne s'en saisie pas ? Il y a quand même un problème ... La justice ne peut pas enquêter sur le financement d'un parti politique et sur la corruption de hauts fonctionnaires ? PS : le Rn n'est pas ma tasse de thé, loin de là mais ce type de comportement également.

Franchement je ne faisais que reprendre l'essence originelle de la commission d’enquête. Tant mieux si les parlementaires discutent de sujets variés et j'en prends acte c'est trés bien. Simplement, nous sommes en campagne, cela concerne un parti d'opposition et il y a des accusations "d’intelligence avec une puissance étrangère". Cela ne relevé pas d'une commission d’enquête mais de la justice, avec un juge du pouvoir judiciaire enfin ! Article 411-4 du code pénal : « Le fait d'entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, en vue de susciter des hostilités ou des actes d'agression contre la France, est puni de trente ans de détention criminelle et de 450 000 euros d'amende. Est puni des mêmes peines le fait de fournir à une puissance étrangère, à une entreprise ou une organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents les moyens d'entreprendre des hostilités ou d'accomplir des actes d'agression contre la France ». (En comparaison : 30 ans de prison c’est la peine pour un homicide volontaire ...) Une commission d’enquête ne sera jamais un tribunal mais un espace d'information parlementaire. Est-il crédible d'accuser quelqu'un de quelque chose de pénalement très grave et de ne réclamer que la constitution d'une commission d’enquête ? Qui a des preuves pouvant permettre la création d'un faisceau d'indices graves et concordants ? Frédéric Lefebvre ? qu'il les donne non ?

Soit il y a des preuves étayant des accusations c’est à la justice d'intervenir soit on a rien et on ne fait que des accusations gratuite dans le cadre d'une campagne. C'est ce que l'on appelle le faisceau d'indice grave et concordant, et c'est toujours aux juges d'intervenir pas à une commission d’enquête d'autant plus s'il y a des preuves : d'autant plus lorsque l'on parle intelligence avec l'ennemi. Ne mélangeons pas tout, ca devient risible à un moment. Les commissions d’enquête ne sont pas des juridictions et doivent permettre au parlement de contrôler l'action du gouvernement ... "Les commissions d'enquête sont formées pour recueillir des éléments d'information soit sur des faits déterminés, soit sur la gestion des services publics ou des entreprises nationales, en vue de soumettre leurs conclusions à l'assemblée qui les a créées. Il ne peut être créé de commission d'enquête sur des faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours. Si une commission a déjà été créée, sa mission prend fin dès l'ouverture d'une information judiciaire relative aux faits sur lesquels elle est chargée d'enquêter".

Heureusement ... mais quand même il a des preuves ? quelques chose de concret pour s'engager de cette façon ?

Et ça ne fait pas partie des attributions de la justice ?

Elle décolle pas vraiment cette campagne ...

Ce qui est fait est fait, ont-ils simplement commis un délit ?

Pourquoi une commission d’enquête et pas la justice directement ?

au soir de l’attaque a la TV on ne mettait pas de guillemet concernant l'"attaque" : https://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/manif-un-hopital-pris-pour-cible-22-1158270.html

On dresse la liste des menaces pour dire aux gens de voter ?

La vidéo aussi ou un soignant dit clairement que les gens sont en tenaille ? Franchement sur la vidéo ou les soignants tiennent la porte il y a une quarantaine de personne, tout le monde court partout, il y a un mouvement de foule et les gens n'ont pas l'air bien méchants...

Vous le prenez comme vous le souhaitez mais la maturité c'est aussi prendre du recul sur les choses. Vous demandez une remise en cause mais pour tout voir en négatif, c'est quand même un peu spécial non ? Beaucoup de gens ont des qualités et peu importe l’orientation politique mais il y aura toujours des comportements à réprouver et des difficultés structurelles a trouver un consensus. je ne suis pas du tout d'accord de systématiser des critiques, a mettre tout le monde dans le même panier alors que vous devriez d'abord voir ce que vous pouvez vous même améliorer en vous car il y a toujours quelque chose à améliorer et pas simplement regarder ce qui en va pas chez les autres.

Je ne dis pas que vous faite des erreur, je dis simplement qu'il faut aussi positiver ce qu'il peut être. Et surtout prendre du recul ... La prise de recul évite il me semble des positions qui nous enferment dans des constructions simplifiés de gens qui ne pensent pas comme nous. Oui il y a des constructions médiatiques ou l'on va aussi présenter des sujets d'une certaine manière pour les rendre important et produire des suréactions. Les gens sont capables de réfléchir, ont le bon sens, ils n'ont besoin de personne pour s'informer, pour discuter ou pour penser. Après il y a des discussions, des désaccords, une opposition.

L'humain est un être complexe, se posant des questions complexes et tente d'y répondre simplement. Nous avons tous nos biais et nous sommes en même temps le problème et la solution.(Nous sommes des "organismes quantiques" : cela ne veut rien dire mais nous avons deux états en même temps.) En 1 siècle, la société a beaucoup changé, en bien ou en mal, à chacun de juger et peut être faut il prendre un peu de recul sur les choses. Difficile de faire cela dans le quotidien , déja sur des questions qu nous touchent directement sur le travail, les projets de vie, la familles et les amis. Alors quand la question est de décider du sens collectif de nos vies : n'est-il pas logique d'avoir des difficultés à se satisfaire des réponses ? Moi j'ai aussi autour de moi des français lambdas: des gens travaillent, qui veulent bosser dur, mais aussi pouvoir faire autre chose comme passer des bonnes vacances au moins 15 jours par an, qui peuvent parler de plein de sujets, à qui on peut parler aussi, avec qui on peut exprimer des désaccords. C’est quand même bien le plus important Tout le monde a sa part de mensonges, d'hypocrisie, de conservatisme, d'hypocrisie, de paradoxe. Macron n’est pas le diable et le français moyen n'est pas exempt de tout reproche, loin de la... Je ne veux pas passer pour l'angélique de service mais j'ai eu quelque expérience qui m'ont donné beaucoup de satisfaction à parler avec les gens : pas forcément d 'accord mais il y a aussi beaucoup d'intelligence sans rapport avec le niveau d'étude ou la condition. Nous ne sommes pas dans le pire des mondes mais peut être que nous le comprenons moins bien.

J'ai quand même le sentiment que si le président des US représente le pays face au monde, il ne fait pas tout et ne peut pas faire ce qu'il veux non plus. Trump souffle le chaud et le froid de manière instable mais il n'a pas impacté les résultats macro de son pays pour le moment. Il y a beaucoup de façade mais fondamentalement il y a rien de remis en cause. Ses bras de fer, rien de bien transcendants : les chinois manœuvreront car c'est eux qui ont toutes les cartes en mains.

Juger ces parents, c'est complétement déplacé, je les plains plutôt.

La droite c'est l'ordre et la gauche c'est l'égalité. C'est ca le clivage. Ou plutot ce qui est mis en premier avant toute chose.

je ne comprends pas les liens que vous faite donc il faudra faire vos réponses tout seul.