Enfant handicapé refusé à la cantine

Bonjour.

Mon fils est atteint de TED (forme d'autisme). Il est scolarisé en ecole classique avec un suivi en CMP depuis plusieurs années.

Il entre en CE2, et voilà que la mairie le refuse à la cantine. Sans vouloir nous donner le motif du refus. Je précise que son frère a lui été accepté dans la même cantine de la même ecole.

J'ai contacté mon assistante sociale, qui se heurte au même refus et n'arrive pas non plus à obtenir un motif.

J'ai envoyé un mail ai délégué du défenseur des droits de ma ville.

J'ai aussi envoyé une nouvelle lettre de recours à la mairie avec à nouveau les justificatifs (contrat de travail etc mentionnant que nous ne pouvons garder le petit puisque nous travaillons).

Que puis je faire de plus à votre avis pour que les choses bougent?

Je pense que la discrimination est interdite, mais comment réussir à le prouver sachant qu'ils refusent de nous donner un motif?

Un grand merci à ceux qui pourront me donner des pistes...

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Bonjour,

As-tu demandé à rencontrer le Maire ?

Relance le délégué du défenseur des droits, par la poste, en recommandé, il doit te répondre.

La discrimination est un délit.

Selon l'article 225-1 du Code pénal, "toute distinction opérée entre des personnes placées dans une situation comparable, sur la base d'un critère prohibé (origine, situation de famille, état de santé, handicap, appartenance à une religion, etc.), constitue une discrimination". L'article 225-2 ajoute : "Cette discrimination est un délit lorsqu'elle consiste à refuser l'accès à un service, notamment l'accès à la cantine, à une personne en raison de son appartenance à l'un de ces critères."

Si rien ne se passe, il te reste la presse...

Merci pour ces réponses.

Nous avons demandé à rencontrer le maire, mais nous nous heurtons à un refus. Même l'assistante sociale n'arrive à rien et se "heurte à un mur" selon ses propos.

Le médecin scolaire prendra connaissance de mon dossier dès demain, pour essayer de dénouer un peu les choses mais je doute qu'on avance.

Il ne fait en effet pas bon en France de donner naissance à autre chose qu'un pokemon tout bien comme il faut...

J'ai pensé à interpeller la presse. Avec le papa on se donne 15 jours pour épuiser tous les recours légaux et ensuite ben je passerai au JT :)

Je pense que le maire de ma ville, notre cher Mr Rebsamen va adorer la publicité gratuite que je vais lui offrir.

Mais comment prouver la discrimination vu que la mairie refuse de nous donner un motif?

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Je pense hélas, que l’absence de motif est une preuve que c'est bien de la discrimination ou que le motif en est...

Je vous encourage vivement a en parler dans le journal, a la radio voir en effet a la tv s'ils acceptent, et ilso nt tendance a être friand de ce genre d'histoire!

Et les années précédentes il ne s'était rien passé de spécial à la cantine? J'entends par là un comportement ingérable, troublant, etc.

Il est handicapé... c'est un enfant qui gère mal sa frustration et ses émotions. Tout est décuplé pour lui. Quand il est heureux c'est extrême. Quand il est contrarié aussi.

En avril dernier ils m'avaient fait part de leur difficulté à gérer ses crises. Je peux le comprendre.

Il existe des solutions, il y a possibilité d'attribuer une personne en plus pour s'occuper de lui. Mais ils refusent de faire le dossier.

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Après si son comportement dérange tout lem onde tout les midis...

Ben, il faut les comprendre!

Je suis handicapé, avant que vousn e m'arrachiez la tête, je comprends ce que vous pouvez ressentir, mais on ne peut pas attribuer quelqu'un a un enfant simplement pour qu'il mange sans créer d'esclandre...

Son frere est il autiste aussi?

Donc vous avez une idée de la raison. Je comprends le personnel, face à cette difficulté qu'ils redoutent, ils doivent préférer ne pas prendre de risque(s), mais en effet, si vous avez la possibilité de lui attribuer une personne, je pense que plutôt que d'alerter la presse (qui équivaudrait à lâcher une bombe dans un environnement de méthane), vous devriez insister sur ce point. Vous dites qu'ils refusent de constituer le dossier, est-ce à eux ou à vous de le commencer/fournir?

Son frère n'est pas autiste non.

Quant à son comportement il n'est pas ingerable tous les jours.

La mairie refuse de constituer un dossier d'accompagnement, vu qu'ils refusent sa présence tout court.

Si on me disait "on ne peut pas l'accepter car...." je serais ouverte à la discussion. Mais là c'est "non l'inscription est refusée." Quand je demande un motif (et l'assistante sociale a eu la même réponse) on me réponds "c'est comme ça la commission l'a decidé"

Le dialogue avec eux est impossible.

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Si son frère n'est pas autiste, alors il n'y a pas lieu de se demander pourquoi son frère est accepté, la situation est différente...

Si la commission a dis non, je pense qu'il y a eus avoir quelques dérapages, comprehensible vu son handicape, mais ce n'est pas a l'école de gerer cela!

Comment se fait il que vous ne parliez pas d'AVS ?il n'y a donc personne de nommé , pour s'occuper de près de votre enfant ?je vous conseille de prendre contact avec l'inspection académique de votre département pour évoquer le problème .

Note à Aubin :je te trouve bien dur avec les institutions françaises .Tout le monde n' a pas la chance de naître avec zéro défaut et ce qui arrive aux autres peut aussi très bien t'arriver à toi même ! Accepterais tu d'être zigouillé par un quelconque bureau d'eugénisme au seul prétexte que tu présentess un handicap ?

Mon fils a un AVS, mais l'AVS est mandaté pour intervenir sur le temps scolaire.

La cantine ne dépends pas de l'école mais de la mairie, donc l'AVS ne peut pas intervenir sur ce temps là malheureusement.

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Il s'avère que les cantines scolaires (qui sont un service, et non une obligation) sont gérés par les mairies. La question est de savoir si la mairie a les moyens financiers financiers de former et d'engager un accompagnateur pour gérer ton fils lors du temps périscolaire et à la cantine. Tout le monde n'est pas en mesure de s'occuper d'un enfant handicapé comme le tiens. De plus, de nombreuses cantines s'acceptent pas les enfants souffrant d'allergies alimentaires. Les enfants allergiques, tout comme les enfants souffrant d'un handicap, sont une charge trop lourde pour du personnel non formés à les accueillir au moment des repas scolaires et si jamais il y a un accident, c'est la responsabilité de la mairie qui sera alors engagée. Elle préfère ne pas prendre de risque avec des enfants dont le personnel n'est pas formé pour les accueillir.

Quand on remplit le dossier d'inscription à la cantine, il est précisé que les enfants en situation de handicap peuvent bénéficier d'un accompagnateur. A partir du moment où c'est précisé c'est que c'est possible...

Mais ayant accompagné mes bébés ce matin, je me rends compte que la merveilleuse ville de dijon a refusé énormément d'enfants cette année. Bref ça va chier sévère.

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Cela veut dire qu'il y a eu beaucoup de demandes par rapport à la capacité d'accueil des locaux.

Il est précisé la nature du handicap et de son degré ?

Oui la mairie est au courant de son handicap.

Ce matin pas mal de parents sont venus me voir car ils ont été choqués de voir le petit frère à la cantine et pas le grand... ils sont révoltés et ça fait du bien de se sentir soutenus, même si ils n'ont aucun poids.

J'attends des nouvelles de l'assistante sociale, qui a demandé un recours, avec l'appui du CMP où est suivi mon fils, et aussi celui du médecin scolaire.

J'attends...

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Circ. n° 2003-093 du 11 juin 2003 - II

L’auxiliaire de vie scolaire peut être amené à effectuer quatre types d'activités :

1. Des interventions dans la classe définies en concertation avec l'enseignant .........

Les auxiliaires de vie scolaire interviennent à titre principal pendant le temps scolaire, mais aussi dans les activités péri-scolaires (cantine, garderie, ...) qui sont une condition de possibilité de la scolarité. Ils ne peuvent intervenir au domicile de l'élève.

http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page804.htm

En fait, le MDPH par région vous oriente, j'ai trouvé ça pour la mienne

http://www.mdph64.fr/les-droits/enfants-et-adultes-de-moins-de-20-ans/scolarisation-de-lenfant-handicape.html

Il a un AVS affecté à hauteur de 21h par semaine, ce qui couvre l'intégralité du temps scolaire. D'après la mdph on ne peut pas aller au delà...

J'ai pu obtenir une raison pour son exclusion : mon conjoint (qui n'est pas le père) ne travaille pas pour le moment et peut donc s'en occuper.

Jusque là pourquoi pas. Mais alors pourquoi son frère, qui vit selon les mêmes conditions (garde alternée 1 semaine sur 2) a été accepté? Ils se foutent de moi en fait?

La semaine où mes enfants sont chez leur père c'est à mon conjoint de s'en occuper? Lui qui n'a aucun lien legal?

Leur père n'est pas tenu d'accepter ça. Quand il est stipulé noir sur blanc que tous les enfants de parents qui travaillent ont droit à la cantine, on respecte...

Rebsamen je vais te faire une pub d'enfer...

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Encore une fois son frère n'est pas autiste, n'a pas besoin d'un accompagnant, voila pourquoi!

La personne qui aide est payé, si l'un des parents est dispos, on ne vas pas la payé pour...

Rien en fait!

Si en me donnant la raison ils avaient invoqué le manque de personnel formé dispo , on aurait pu discuter.

Là c'est au delà de ça. Ils s'en tiennent à "son handicap n'est pas un souci, mais on le prendra pas car quelqu'un d'autre peut le faire. Pour son frère c'est différent".

Il est traité différemment de son frère, mais pas à cause de son handicap. Alors pour quelle raison? Y'en a pas...

Bref j'attends toujours des nouvelles...

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