Le paiement de la tva


Nathy974 Membre 1 message
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Lors de nos dernières vacances, nous avons loué un véhicule assuré tous risque via une société spécialisée.

Nous avons eu un accident déclaré en total non responsabilité mais le loueur nous a réclamé le paiement de la tva sur les réparations !!! :o

Sachez qu'il n'en a pas le droit ! De plus rien n'est indiqué à ce sujet sur le contrat de location.

Nous ne le savions pas et avons réglé le montant demandé (plus de 400¿).

Maintenant nous sommes en procédure judiciaire ... car il campe sur ses positions malgré tout.

Nous sommes dans notre bon droit, la loi est de notre côté, et si cela devait vous arriver faîtes attention, renseignez vous avant de régler un tel montant !

Nous nous n'avions pas le choix pour pouvoir récupérér notre caution de plus de 1000¿ !!!

A bon entendeur :o

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