Ces paysans qui ne veulent pas des tribunaux des activités économiques

Bonjour,

C'est au Salon de l'agriculture que le garde des Sceaux a choisi de détailler l'un de ses projets phares en matière de justice économique. Alors que les difficultés des exploitants agricoles, notamment des éleveurs, sont sous le feu des projecteurs, Eric Dupond-Moretti a expliqué comment la justice pourrait mieux les aider.

Mais ce projet de loi ne plait pas à tous, ainsi dans le Jura : Solidarité Paysans ne veut pas des tribunaux des activités économiques et l'a fait savoir.

Selon eux, le transfert est inadmissible car les procédures de sauvegarde et de redressement seront plus difficiles à obtenir. Cette mesure va fragiliser le cadre protecteur que représente la justice délivré par les tribunaux judiciaires. D’autant plus que l’expérience va être réalisée sans changer le collège électoral des juges consulaires du tribunal de commerce, qui ne connaissent pas les problématiques agricoles et qui, à terme, pourrait entraîner des conflits d’intérêts car les juges seront nommés par les organes consulaires de la profession agricole essentiellement composés de juges issus de l’agro-industrie.

La juriste de cette association met en garde : « Ce projet, qui prévoit de confier les procédures agricoles à des juges non professionnels, revient à une forme de sous-traitance du service public de la justice vers le privé, dangereuse pour les agriculteurs en difficulté. L’agriculture n’est pas une activité commerciale mais une activité de production avec des aléas particuliers, par nature civile et qui doit être traitée comme telle.  »

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ça va étre de pire en pire !!

du grand n' importe quoi !!

pauvres paysans !

il y a 4 minutes, boeingue a dit :

ça va étre de pire en pire !!

du grand n' importe quoi !!

pauvres paysans !

On aurait pu leur demander leur avis. Heureusement qu'ils ont au moins le droit de manifester pour exprimer leur désaccord.

maintenant ce sont les éleveurs de bovins qui dans ma région et autre , risquent d'avoir des problémes à cause de la cour des comptes qui leur

demande d'arréter leur travail !!

au nom de la lutte contre la pollution !!!!!!!!!!

on croit réver !!

vu aux infos , et ce n'est pas le 1er avril !!!

notre pays , ça devient du grand n' importe quoi !!

Il y a 2 heures, boeingue a dit :

maintenant ce sont les éleveurs de bovins qui dans ma région et autre , risquent d'avoir des problémes à cause de la cour des comptes qui leur

demande d'arréter leur travail !!

au nom de la lutte contre la pollution !!!!!!!!!!

on croit réver !!

vu aux infos , et ce n'est pas le 1er avril !!!

notre pays , ça devient du grand n' importe quoi !!

C'est tellement facile de taper sur les plus vulnérables. Je doute qu'une raffinerie mastodontesque se voit un jour subir le même sort, et pourtant ça pollue plus que des bœufs qui pètent. J'ai vu dans quel état se terminait la vie d'ouvriers de celle du Havre, c'est une horreur, un calvaire, un martyre.