Renseignement

Bonjour à tous, selon vous, est-ce une infraction pénale ou civile le fait de dire cela : « Je n’aime pas la france ni les français »

avec la minuscule.

Dit on « infraction » pour le civil ?

Le fait de mettre une minuscule peut être considérer comme une provocation ou seulement une faute ?

2) Montrer une photo privée d’un ami sur mon téléphone à une autre personne, sans son autorisation.

est ce interdit ?

ou c’est l’envoie qui est interdit par la loi ?( sans son autorisation) Je vous remercie  

Et utiliser une photo d’un acteur pour la mettre en photo de profil sur les réseaux forum 

est ce légal au niveau civil et pénal ? Merci 

Pour finir. Un membre du jury qui note une personne d’une façon négative suite au mauvais propos du participant contre les jury etc 

les jury ont ils le droit de mal le noter alors que sa prestation était superbe ?

Pénal ou civil ?

je vous remercie 

à l’instant, Dirtt a dit :

Pour finir. Un membre du jury qui note une personne d’une façon négative suite au mauvais propos du participant contre les jury etc 

les jury ont ils le droit de mal le noter alors que sa prestation était superbe ?

Pénal ou civil ?

je vous remercie 

Ou pour autre chose 

mauvais résultats épreuve etc