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Définition d’un débours


Ginot86

Messages recommandés

Membre, 31ans Posté(e)
Ginot86 Membre 13 messages
Forumeur balbutiant‚ 31ans‚
Posté(e)

Bonjour,

Quelle est la définition d’un débours ?

Merci de votre réponse

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Membre, Forumeur discret, 63ans Posté(e)
Kid_Ordinn Membre 9 324 messages
63ans‚ Forumeur discret,
Posté(e)

Somme déboursée

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Membre, 77ans Posté(e)
G2LLOQ Membre 26 507 messages
Maitre des forums‚ 77ans‚
Posté(e)

Contraire de rembourrée ; 

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Membre, 77ans Posté(e)
G2LLOQ Membre 26 507 messages
Maitre des forums‚ 77ans‚
Posté(e)

Tu me fais un virement de 999 €  c'est un débours ...........:lol:

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Membre, 26ans Posté(e)
LilyAndréa Membre 24 messages
Forumeur en herbe ‚ 26ans‚
Posté(e)

Bonjour,

Débours Définition : Les débours ou déboursés sont des dépenses avancées par une personne en vertu de la loi ou du contrat, dans l’intérêt et pour le compte d’autrui. En procédure civile, les débours sont des sommes avancées par les avocats, les officiers ministériels ou publics, ou encore les mandataires qui vont leur être remboursées par la partie à qui profitent les prestations effectuées. Ces sommes avancées sont exclues des honoraires tels que les frais de transport ou encore de publicité légale.

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