Tribunal de première instance

Bonjour,

Qu'est-ce qu'un tribunal de première instance ?

Merci de votre réponse

Wikipédia te dira tout ;

C'est ce qu'on appelle aussi "la correctionnelle". La distinction avec les autres tribunaux, c'est le bas niveau des amendes et des peines de prison.

Mais pour bien comprendre, je vous conseille de voler à l'arraché et de vous livrer à la police.

Le 17/03/2022 à 13:10, JadeMargaux02 a dit :

Bonjour,

Qu'est-ce qu'un tribunal de première instance ?

Merci de votre réponse

Bonjour,

Le tribunal de première instance est la toute première juridiction de droit commun auprès de laquelle se rend le justiciable en vue du règlement d’un litige qui se pose à lui. C’est seulement lorsque le juge de première instance tranche le contentieux que s’ouvrent les voies de recours, dont l’appel et le pourvoi en cassation.