Secret des avocats : Eric Dupond-Moretti maintient le texte contesté

Exclusif - Secret des avocats : Eric Dupond-Moretti maintient le texte contesté.

Le garde des Sceaux n'a pas accédé à la demande du Conseil national des barreaux, qui voulait le retrait de l'article sur le secret de l'avocat du projet de loi de confiance dans la justice. Il a choisi d'amender à la marge le texte des parlementaires.

Le garde des Sceaux a tranché. L'article sur le secret professionnel des avocats, contre lequel une partie de la profession se bat depuis des semaines, ne sera pas retiré de la loi de confiance dans la justice. Sa décision va susciter un vent de colère, car elle va à l'encontre de la demande exprimée lundi par le Conseil national des Barreaux (CNB). A la suite d'un vote extraordinaire, le CNB avait fait savoir qu'il préférait que l'article au coeur des débats soit supprimé plutôt que de le voir amendé à la marge, comme le proposait Eric Dupond-Moretti.

Le respect du travail parlementaire et les convictions personnelles du ministre ont pesé dans la décision finale. Par un amendement, la Chancellerie demande une légère réécriture du texte adopté le 21 octobre en commission mixte paritaire , afin de lever certaines ambiguïtés (l'alinéa qui évoque les cas où l'avocat fait l'objet de manoeuvres de la part de son client pour commettre une infraction.) La présence du bâtonnier lors des perquisitions dans les cabinets est aussi précisée, afin de dissiper les craintes de la profession.

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