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L’Etat condamné pour faute lourde après les contrôles d’identité au faciès de trois lycéens.

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Membre Posté(e)
goods Membre 25 507 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

L’Etat condamné pour faute lourde après les contrôles d’identité au faciès de trois lycéens.

En 2017, trois lycéens de la Seine-Saint-Denis avaient attaqué l’Etat après un contrôle d’identité jugé humiliant, uniquement en raison de leur origine selon eux. Ils avaient été déboutés en première instance.

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C’est un jugement dont le symbole est important pour les personnes s’estimant victimes de contrôles au faciès. L’Etat a été condamné mardi 8 juin pour faute lourde, à l’occasion d’un contrôle d’identité de trois lycéens mené en 2017 par des policiers gare du Nord, lequel avait été considéré comme « discriminatoire » par la cour d’appel de Paris, selon une décision consultée par l’Agence France-Presse.

En mars 2017, trois lycéens d’Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), Ilyas, Mamadou et Zakaria, sont contrôlés au retour d’un voyage scolaire à Bruxelles, devant leur classe et les passants. « Humiliés » par ce contrôle, uniquement en raison de leur origine selon eux, ils attaquent l’Etat.

« Les caractéristiques physiques des personnes contrôlées – notamment leur origine, leur âge et leur sexe – ont été la cause réelle du contrôle et mettent en évidence une différence de traitement laissant présumer l’existence d’une discrimination », écrivent les juges dans leur arrêt mardi.

Suite de l'article.

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MembreR 20ans Posté(e)
arrial MembreR 965 messages
Forumeur accro‚ 20ans
Posté(e)

Oui.

L'usage exclusif du conditionnel dans ce texte est hautement suspect.

Et un dédommagement de seulement 1 500 € chacun, c'est très petit [petit = meskin en arabe].

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