De quoi est-ce qu'on parle dans l'article 1240 du Code civil?

Bonjour,

Ma question concerne l'article 1240 du code civil : est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer ce qu'il est vraiment et, le "code civil" veut dire que la personne responsable ne risque pas d'aller en prison?

Merci de vos réponse?

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Il y a 6 heures, Droitt-code-civil a dit :

Bonjour,

Ma question concerne l'article 1240 du code civil : est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer ce qu'il est vraiment et, le "code civil" veut dire que la personne responsable ne risque pas d'aller en prison?

Merci de vos réponse?

aucun risque de prison:le code civil c est comme le code de la route mais pour les piétons..tu confonds avec le dictionnaire pénal