De la prison pour rien et une indemnisation saisie par le fisc


Phob Animateur 45 816 messages
Newser‚
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De la prison pour rien et une indemnisation saisie par le fisc


Vendredi 19 Août - 15:34

Le fisc a saisi la quasi-totalité des 70.000 euros que la cour d'appel de Rouen avait alloués au tit...





Le fisc a saisi la quasi-totalité des 70.000 euros que la cour d'appel de Rouen avait alloués au titre du préjudice moral à l'homme d'affaires André Kaas. Il avait été faussement accusé de l'assassinat de sa femme en 1992 et détenu pendant 3 ans pour rien.






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Source: TF1

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ben181174 Membre 196 messages
Forumeur inspiré‚ 43ans
Posté(e)

comme quoi il ne vaut mieux pas que sa femme meurt chez soit!!!!!!!!!

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Invité Emeric
Invité Emeric Invités 0 message
Posté(e)

Ce n'est pas souvent que l'etat reconnait ses erreurs !

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PLISKIN Membre 1 046 messages
Forumeur alchimiste‚ 29ans
Posté(e)

70 000 E d indemnisation pour 3 ans... c est comme si on lui avait donne des cacaouette ;)

je me demande ce qu il avait comme preveu l avocat s occupant de l accusation mais il meritrai d aller en taule

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