Le maire de Bourg-Argental (Loire) a saisi le tribunal administratif de Lyon pour annuler des amendes données pendant le confinement

L’annulation par le tribunal administratif de Lyon de cinq arrêtés préfectoraux interdisant de façon « disproportionnée » les déplacements au sein d’espaces naturels de la Loire, au motif de la crise sanitaire, supprime la base légale de « centaines de contraventions » dressées au printemps 2020, a-t-on appris dimanche auprès d’un élu local.

Dans son ordonnance rendue le 12 mai....

https://www.sudouest.fr/france/confinement-des-arretes-prefectoraux-motifs-de-contravention-en-zones-rurales-annules-dans-la-loire-2692227.php

Coucou Pascou, oui ces amendes ont été distribuées en dépit du bon sens... comme cette dame (je ne sais plus où) qui est sorti de chez elle pour donner ou récupérer des oeufs chez sa voisine, paf 135euros ! non mais faut pas pousser hein.....

Bises Pascou

Il y a 8 heures, Beltégeuse a dit :

Coucou Pascou, oui ces amendes ont été distribuées en dépit du bon sens... comme cette dame (je ne sais plus où) qui est sorti de chez elle pour donner ou récupérer des oeufs chez sa voisine, paf 135euros ! non mais faut pas pousser hein.....

Bises Pascou

Oui il y a eu pas mal d' abus zélés .

Bel..