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Le maire de Bourg-Argental (Loire) a saisi le tribunal administratif de Lyon pour annuler des amendes données pendant le confinement

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Membre Posté(e)
PASCOU Membre 64 018 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

L’annulation par le tribunal administratif de Lyon de cinq arrêtés préfectoraux interdisant de façon « disproportionnée » les déplacements au sein d’espaces naturels de la Loire, au motif de la crise sanitaire, supprime la base légale de « centaines de contraventions » dressées au printemps 2020, a-t-on appris dimanche auprès d’un élu local.

Dans son ordonnance rendue le 12 mai....

https://www.sudouest.fr/france/confinement-des-arretes-prefectoraux-motifs-de-contravention-en-zones-rurales-annules-dans-la-loire-2692227.php

  • Merci 1
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Membre 100ans Posté(e)
Beltégeuse Membre 8 199 messages
Les fées n'ont pas d'âge....‚ 100ans
Posté(e)

Coucou Pascou, oui ces amendes ont été distribuées en dépit du bon sens... comme cette dame (je ne sais plus où) qui est sorti de chez elle pour donner ou récupérer des oeufs chez sa voisine, paf 135euros ! non mais faut pas pousser hein.....

Bises Pascou:fidelia::fidelia:

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Membre Posté(e)
PASCOU Membre 64 018 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)
Il y a 8 heures, Beltégeuse a dit :

Coucou Pascou, oui ces amendes ont été distribuées en dépit du bon sens... comme cette dame (je ne sais plus où) qui est sorti de chez elle pour donner ou récupérer des oeufs chez sa voisine, paf 135euros ! non mais faut pas pousser hein.....

Bises Pascou:fidelia::fidelia:

Oui il y a eu pas mal d' abus zélés .

:bisou: Bel..

  • Waouh 1
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