Jugement du Mediator : «Il faut une sanction financière lourde»

Jugement du Mediator : «Il faut une sanction financière lourde»

Me Jean-Christophe Coubris décrypte les enjeux de la décision attendue ce lundi dans l’affaire du médicament des laboratoires Servier. Ce spécialiste du dommage corporel voit déjà surgir des contentieux liés au Covid.

Défendre les droits de patients devenus victimes : Jean-Christophe Coubris, avocat depuis vingt-deux ans, voue sa carrière et l'action de son cabinet à ce combat. Ce spécialiste des dommages corporels et des erreurs médicales porte leur parole dans un livre qui vient de paraître : « Au nom de toutes les victimes » (Editions Flammarion, 320 pages, 19 euros).

Il y raconte ses batailles face au corps médical, aux experts et aux laboratoires. Accidents, dysfonctionnements à l'hôpital, scandales sanitaires : ses dossiers sont autant de drames où ceux qui les ont subis doivent « inventer la vie d'après. »

Conseil de 4600 parties civiles dans l'affaire du Mediator, il livre sa vision des enjeux du jugement attendu ce lundi à Paris.

Qu'espérez-vous du jugement du Mediator ?

JEAN-CHRISOPHE COUBRIS. La condamnation des laboratoires Servier, dont je ne doute pas, va sceller définitivement le statut de victimes à tous nos clients. Mais le plus important, et qui j'espère sera décidé par le tribunal, est que leur sanction financière en termes d'indemnisations à verser aux victimes soit suffisamment lourde.

La réclamation globale, toutes parties confondues, est proche du milliard d'euros. Le parquet a requis 9 millions d'euros d'amende pénale, le maximum de ce qu'il pouvait demander. Une somme qui représente six heures d'activité du chiffre d'affaires des laboratoires Servier… De là l'importance de l'indemnisation des victimes.

Car c'est cela l'enjeu : que le message aux laboratoires soit clair. S'ils savent qu'une justice efficace peut demander des comptes dès lors qu'un médicament est susceptible de déclencher une procédure à leur encontre, on peut espérer moins de calculs cyniques dans leurs politiques. Jacques Servier ne pouvait ignorer la dangerosité de son produit depuis a minima 1999. Il a vendu des millions de ce coupe-faim pour continuer à faire son bénéfice. « Plus jamais! », disent nos victimes. 

Experts, assureurs, médecins… Pourquoi ce combat est-il aussi difficile ?

C'est un combat permanent parce qu'il y a des enjeux financiers conséquents. Et parce que reconnaître ses fautes, sa responsabilité, ne fait en général pas partie de l'attitude du corps médical. Le corps médical français figure parmi les meilleurs. Mais comme dans toute profession, on peut commettre des erreurs. Il n'est jamais simple de les admettre, de les réparer, mais c'est encore plus compliqué quand il s'agit d'un médecin, pour qui les conséquences sont bien plus graves.

Je suis convaincu que plus de 50 % des victimes qui frappent à la porte du cabinet ne le feraient pas s'il y avait eu un médecin ayant reconnu sa responsabilité et expliqué. Cela leur permettrait de mieux accepter leur handicap, leurs séquelles, leur deuil parfois.

Le rôle des experts, dans tous ces dossiers, est central…

Oui, l'expertise est la clé de voûte d'une procédure. Une victime a une petite chance d'obtenir gain de cause uniquement si le rapport d'expertise est favorable. L'expert est le meilleur bouclier contre la vérité, mais aussi la meilleure arme pour arriver à cette vérité. Suivant sa position, et quel que soit l'avocat, l'issue sera diamétralement opposée. Le magistrat, lui, part du principe qu'il n'a pas compétence. Dans 99 % des cas, il va considérer les conclusions d'un rapport comme vérité – et il faut se battre pour obtenir des contre-expertises.Or un grand nombre d'experts, pas forcément malhonnêtes, sont intoxiqués, formatés et instrumentalisés par les laboratoires – qui, rappelons-le, financent les formations continues des médecins, les revues scientifiques…D'autres sont complètement mouillés dans des conflits d'intérêts majeurs et œuvrent à protéger laboratoires et corps médical. Pour ceux-ci, l'affaire du Mediator est un virage, en ce qu'ils ont pris conscience des possibilités de sanctions.

Pourquoi les procédures sont-elles aussi longues ?

Il y a plusieurs raisons. Les séquelles d'une personne abîmée à la naissance, par exemple, vont évoluer jusqu'à la fin de sa croissance, voire jusqu'à l'appréciation de sa capacité à intégrer le monde des valides. Cela devient le calendrier d'une vie. La procédure sur les responsabilités sera plus courte, mais son indemnisation, de provision en provision, va s'étaler dans le temps.

Il y a ensuite la lenteur propre à la justice, qui l'est encore plus quand elle a besoin d'auxiliaires comme les experts. Et quand il y a une procédure pénale, c'est un cauchemar ! On entre dans la voie la plus longue. Avec ce dysfonctionnement majeur de la justice qui estime qu'il n'y a pas d'urgence, qu'il y a des faits sociétaux plus graves et que la société n'est pas mise en danger par le comportement d'un médecin.

En cela, le Mediator est un contre-exemple – c'est l'intelligence défensive de Servier, des recours actionnés, qui a retardé le procès. Mais quand il s'agit d'une famille isolée, l'instruction peut patiner rapidement.

Etes-vous antivaccin, ce que votre opposition au Gardasil (un vaccin contre le papillomavirus) peut laisser penser ?

Non, je ne me bats pas contre les vaccins mais contre les sels d'aluminium, une saloperie que l'on retrouve dans les adjuvants. Oui, je suis profondément opposé au Gardasil, qui en contient, du fait de toutes les maladies auto immunes qu'il a pu provoquer. ( NDLR : les procédures intentées contre le Gardasil ont été classées sans suite en 2015 et 2019 ). Aucune étude scientifique n'a pour l'instant démontré un lien direct avec les maladies auto-immunes).

Source.

bah , çà se terminera par une condamnation a une amande, qui sera payée par l,état sous forme  d;aides(,,??§§))