Artificialisation des sols: les maires en première ligne.

Artificialisation des sols: les maires en première ligne.

Alors que le gouvernement veut ralentir le rythme de l’artificialisation des sols en France via sa loi climat, les maires sont en première ligne en matière d'urbanisme.

Environ 1% du territoire français est artificialisé tous les dix ans, selon la chercheuse Alice Colsaet.

Gros chapitre du projet de loi climat, la lutte contre la consommation effrénées de terres naturelles a passé une première étape mardi 16 mars. Les députés de la commission spéciale ont adopté les articles consacrés, imposant aux collectivités locales de réduire l'artificialisation des sols. Tout le millefeuille de documents d'urbanisme - les documents de planification régionale (Sraddet), les schémas de cohésion territoriale (Scot) et les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) - devra respecter l'objectif d'une division par deux du rythme d'artificialisation d'ici 2030, par rapport à la consommation de terres des dix dernières années. Environ 1% du territoire français est artificialisé tous les dix ans.

À terme, le gouvernement vise ainsi le "zéro artificialisation nette". Mais si l'objectif est national, ce sont les élus locaux qui se retrouvent à la manœuvre en matière d'urbanisme. Or cette future la loi climat inquiète certains confrontés aux impératifs de développement de leurs communes.

Dilemme des maires

"Les élus locaux ont beaucoup de compromis à faire", analyse Alice Colsaet doctorante en économie rattachée à l'Idri et au Cired, dont la thèse porte sur le rôle des politiques publiques dans l'artificialisation des sols. Les maires, notamment des petites communes rurales, doivent en effet assurer le développement économique, créer des emplois, mais aussi préserver leur démographie alors que la population vieillit… "L'injonction à être bâtisseur est très forte pour les maires qui ont souvent le sentiment d'être investis d'une mission à ce sujet", observe la chercheuse. 

Le phénomène est d'autant plus criant que les édiles sont encore peu sensibilisés au phénomène de l'artificialisation. Selon un sondage Opinion Way réalisé début 2021, pour l'Union nationale des aménageurs (Unam) et la fédération des Scot (schémas de cohérence territorale), seuls 47% des maires de petites communes, entre 2.000 et 20.000 habitants, avaient déjà entendu parler de l'objectif "zéro artificialisation nette". 

Résultat? L'artificialisation finit par progresser plus rapidement que la population ou la croissance économique. D'abord du fait du mode d'urbanisation. La tendance est à l'étalement, avec une appétence des Français pour la maison individuelle non mitoyenne. En 2019, les habitations individuelles représentaient 55,9% des logements en France. Mais aussi du fait de la concurrence entre collectivités qui pousse à la surenchère. "Quand un maire souhaite développer sa commune, la solution immédiate - et de facilité - est de créer une zone d'activité commerciale (ZAC), dans l'espoir d'améliorer son attractivité", pointe Alice Colsaet. Voilà pourquoi les opposants écologistes dénoncent déjà les risques de dérogations prévues par le texte de la loi climat à ce stade, qui permettraient de contourner l'obstacle: le e-commerce et les centres de moins de 10.000 m2 pourront ainsi échapper à l'interdiction de création de nouvelles grandes surfaces commerciales.

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