Logements sociaux : la loi SRU sera pérennisée au-delà de 2025.

Logements sociaux : la loi SRU sera pérennisée au-delà de 2025.

« L’obligation d’avoir 25 % de logements sociaux ne s’arrêtera pas en 2025, elle deviendra permanente », déclare la ministre du Logement Emmanuelle Wargon.

La loi SRU, qui impose aux communes un taux de 20 % ou 25 % de logements sociaux, sera pérennisée au-delà de 2025, sa date butoir, a annoncé la ministre du Logement Emmanuelle Wargon dans un entretien au « Journal du Dimanche ».

« L’obligation d’avoir 25 % de logements sociaux ne s’arrêtera pas en 2025, elle deviendra permanente. Certaines communes se disaient qu’il suffirait d’attendre quelques années pour diminuer l’ambition… Désormais, elles ne pourront plus jouer la montre, elles devront poursuivre leurs efforts jusqu’à atteindre l’objectif », a déclaré Emmanuelle Wargon.

La ministre a ajouté que cette mesure serait « inscrite dans le projet de loi 4D (sur la décentralisation, NDLR) qui sera présenté en mai en conseil des ministres ».

Portée en 2000 par Jean-Claude Gayssot, ministre communiste du gouvernement de Lionel Jospin (PS), la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) impose aux communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France) de disposer d’ici à 2025 de 20 % de logements sociaux, un taux relevé à 25 % par Cécile Duflot (EELV) en 2014, sauf pour des communes qui justifient d’une situation locale particulière.

« Moduler » le rythme des constructions

Selon Emmanuelle Wargon, à l’avenir, « il sera possible de moduler légèrement, à la hausse ou à la baisse, le rythme de constructions », mais en cas de non-respect des engagements « les sanctions seront plus automatiques et plus dissuasives » avec « des sanctions-planchers » qui seront « rehaussées en cas de récidive ».

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