Bioéthique : le Sénat rejette dans la confusion l'ouverture de la PMA à toutes les femmes.

Bioéthique : le Sénat rejette dans la confusion l'ouverture de la PMA à toutes les femmes.

L'extension de la PMA à toutes les femmes a été rejetée mardi soir par le Sénat, mais la proposition pourra faire l'objet d'un nouveau vote.

Grande confusion mardi soir au Sénat, à majorité de droite. Au premier jour de la deuxième lecture du projet de loi bioéthique, l'extension de la PMA, "vidée de sa substance", a été rejetée mais pourra faire l'objet d'un nouveau vote. L'article 1er du projet de loi visant à ouvrir l'accès à la procréation médicalement assistée à toutes les femmes a fait le plein d'abstentions chez ses partisans, qui l'ont jugé "dénaturé" par les modifications apportées. 

L'article a été rejeté par 48 voix pour, 132 contre et 152 abstentions. Il pourra toutefois être réintroduit à la faveur d'une seconde délibération demandée par le président de la commission spéciale Alain Milon (LR), après l'adoption surprise d'un amendement ouvrant la possibilité de la PMA "post mortem", c'est-à-dire la poursuite du projet parental après le décès du conjoint.  

Adopté à main levée, juste avant que la séance soit suspendue pour le dîner, cet amendement est à l'origine de l'imbroglio qui s'est noué en soirée. Les conditions du vote et le résultat du comptage ont été bruyamment contestés sur la droite de l'hémicycle. 

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La loi bioéthique, ouvrant le droit à la PMA, promulguée au JO.

Paris (AFP) - La loi de bioéthique, dont la mesure la plus emblématique est l'ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, a été promulguée mardi au Journal officiel.

Le Conseil constitutionnel avait rejeté jeudi les recours déposés par des députés LR et UDI, après le vote définitif de la loi au Parlement le 29 juin.

Les dispositions contestées, qui portaient sur la recherche sur les embryons humains et les cellules souches embryonnaires, le don de gamètes et l'information des parents lors de la réalisation d'examens prénataux, "sont conformes à la Constitution", ont jugé les Sages.

Outre l'élargissement de la PMA, la loi bioéthique prévoit un nouveau mode de filiation pour les enfants de couples de femmes et permet aux enfants nés d'un don d'accéder à leur majorité à des "données non identifiantes" (âge, caractéristiques physiques, etc.) du donneur et, s'ils le souhaitent, à son identité.

Elle autorise également la conservation des gamètes (ovocytes et spermatozoïdes) pour mener à bien une grossesse future, jusqu'ici strictement conditionnée à des raisons médicales.

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