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Devoir maison situation juridique


Louna145

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Nouveau, 20ans Posté(e)
Louna145 Nouveau 5 messages
Baby Forumeur‚ 20ans‚
Posté(e)

Bonjour, 

j’étais en devoir maison, à rendre pour demain endroit et j’y ai particulièrement des difficultés...

je vous remercie d’avance pour votre aide🙂

je l’ai copié...

                        Situation Juridique

 

M. Dollain, ingénieur chimiste, travaille comme directeur pour le groupe Boréal depuis une vingtaine d'années. Ce groupe, spécialiste dans l'industrie pharmaceutique, emploie 1500 personnes Orléans dans le département du Loiret ( 45) et reste le principal employeur de la ville. Les conditions de travail sur le site d'Orléans sont contraignantes. Les salariés sont répartis entre plusieurs ateliers de production et travaillent en horaires continus. Au mois de janvier 2015, suite aux commandes de nouveaux clients, les cadences de travail s'accélèrent, ce qui nécessite une réorganisation des services de l'entreprise.
Par ailleurs, afin d'assurer sa croissance et sa pérennité, et souhaitant se rapprocher de ses clients, la direction générale du groupe décide de développer le site de production à Bourges (département du Cher : 18 )

M. Lindo, directeur des ressources humaines du groupe, informe Dollain par courrier recommandé avec avis de réception, le 15 janvier 2015, que compte tenu de son ancienneté et des compétences, il devra prendre la direction de la nouvelle usine dès le 2 mai 2015. Il lui rappelle qu'il aà cet effet, signé une clause de mobilité lors de la conclusion de son contrat de travail.

M. Dollain, proche de la retraite, et compte tenu de ses contraintes familiales ne souhaite pas accepter ces nouvelles responsabilités et refuse la mutation proposée. Il en informe M. Lindo le 18 janvier par courrier recommandé. Le 30 janvier, suite à ce refus, M. Dollain reçoit une lettre recommandée l'informant qu'il est convoqué à un entretien préalable à son licenciement.

Très perturbé, M. Dollain vous demande de le conseiller.

Q1.Relevez les informations pertinentes dans la situation.

 

Q2. Traduisez la situation en termes juridiques .

 

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Membre, 67ans Posté(e)
pic et repic Membre 14 382 messages
Maitre des forums‚ 67ans‚
Posté(e)
Il y a 14 heures, Louna145 a dit :

j’étais en devoir maison, à rendre pour demain endroit et j’y ai particulièrement des difficultés...

bonjour,

qu'est ce qui coince ?

c'est une situation on ne peut plus simple.

tout y est ..il est directeur d'un site, il y a création d'un nouveau site, il est pressenti pour sa direction, il a signé une clause de mobilité, il refuse la mutation, il est convoqué à un entretien préalable à un licenciement .

la situation juridique, elle est simple ....( faute grave )

je ne vois pas vraiment où se trouve la difficulté et si vous butez sur ce type de devoir, revoyez votre cours .

bonne journée.

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