Aller au contenu

Justice arbitral et jury populaire

mig72

Par mig72,
dans Politique

Messages recommandés

mig72

mig72 190

Membre, 31ans Posté(e)
mig72
mig72 Membre 1 975 messages
Forumeur inspiré‚ 31ans‚
Posté(e)

Peut-on concevoir une justice arbitral avec un jury populaire (clause de confidentialité etc...) aux  seins de nos institutions les plus importantes ?

Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Annonces
Maintenant
mig72

mig72 190

Membre, 31ans Posté(e)
mig72
mig72 Membre 1 975 messages
Forumeur inspiré‚ 31ans‚
Posté(e)
Le ‎20‎/‎06‎/‎2019 à 19:46, mig72 a dit :

Peut-on concevoir une justice arbitral avec un jury populaire (clause de confidentialité etc...) aux  seins de nos institutions les plus importantes ?

Peut-on concevoir une justice privée avec une représentation citoyenne dans les organes  déontologiques de métiers ?

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Aller sur la liste des sujets
×