Carte Premier et Assistance/Rapatriement

Je me réfère au contrat n° 922.083 "Assistance/Rapatriement" qui lie Mondial Assistance et les banques répondant de la commercialisation de la Carte Premier et ses garanties s’y rattachant. Dans son chapitre 5, l’article 1.2 "Retour des Accompagnants-Assurés" ne souffre à ce jour d’aucune ambiguïté. 

Le même article, applicable à compter du 1^er janvier 2019, se caractérise par l’ajout d’une condition qui laisse, dans sa très grande majorité, l’obligation à l’accompagnant-assuré de prendre son propre rapatriement à sa charge et à ses frais. À titre subsidiaire, j’en ai pâti dès octobre de cette année ! Or, ce contrat référencé ci-dessus est pour l'heure en cours de validité (01/01/2017 / 31/12/2019). À mon sens, toute modification ne saurait intervenir avant 2020.  

Cette modification est-elle légale ou illégale ?

Cordialement.

Il y a 11 heures, Francisaudet a dit :

Je me réfère au contrat n° 922.083 "Assistance/Rapatriement" qui lie Mondial Assistance et les banques répondant de la commercialisation de la Carte Premier et ses garanties s’y rattachant. Dans son chapitre 5, l’article 1.2 "Retour des Accompagnants-Assurés" ne souffre à ce jour d’aucune ambiguïté. 

Le même article, applicable à compter du 1^er janvier 2019, se caractérise par l’ajout d’une condition qui laisse, dans sa très grande majorité, l’obligation à l’accompagnant-assuré de prendre son propre rapatriement à sa charge et à ses frais. À titre subsidiaire, j’en ai pâti dès octobre de cette année ! Or, ce contrat référencé ci-dessus est pour l'heure en cours de validité (01/01/2017 / 31/12/2019). À mon sens, toute modification ne saurait intervenir avant 2020.  

Cette modification est-elle légale ou illégale ?

Cordialement.

Les assurances ne font que ce qu'elles veulent et si tu insistes un peu elles peuvent te radier sans avoir à te fournir la moindre explication.

Est ce que tu as une assitance juridique vers laquelle te tourner ? 

Car toi seul, face à eux, ça va être compliqué 

Si possible ne dépendant pas de ta carte 1er......