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Migrants : « La place d’un enfant n’est pas derrière les grillages »


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Islande, la principale alternative à la rétention
de familles migrantes avec enfants est l’obligation
de signalement ou l’ordre de séjourner dans un lieu
défini. Il n’existe aucune disposition spéciale relative
aux MNA. Le ministère de l’Intérieur a conclu
des contrats avec deux municipalités du sud-ouest
du pays. Celles-ci se chargent de mettre à la disposition
des familles de réfugiés (uniquement) un
logement, une aide financière ainsi que différents
services, comme des soins de santé, des interprètes,
des conseils et des loisirs. Reykjanesbær, qui se trouve
à proximité de l’aéroport international du pays, gère
un centre qui a cette fonction depuis 2003, et la
capitale, Reykjavik, peut accueillir jusqu’à 50 réfugiés
simultanément. Cependant, aucune statistique
ni information de quelque nature que ce soit n’est
disponible sur les enfants migrants.
En Norvège, quels que soient les cas, la police et le tribunal
doivent réaliser une évaluation individuelle en
vue de décider s’il est possible d’appliquer une alternative
à la rétention, et de déterminer si celle-ci est
nécessaire et proportionnée (Utlendingsdirektoratet 2014). Ainsi, chaque cas individuel est soumis à un
examen concret qui définira si les conditions sont
réunies pour une détention ou une mesure de substitution.
La loi sur l’immigration prévoit plusieurs
alternatives : le signalement à intervalles réguliers
à la police ou aux autorités chargées de l’immigration
; l’obligation de remettre un passeport ou un
document de voyage (section 104) ; l’obligation de
demeurer dans un lieu spécifique – une adresse privée
ou un centre d’accueil ouvert (section 105). Le
non-respect d’une décision relative à une obligation
de signalement ou de séjour dans un endroit défini
constitue un délit. Si le ressortissant étranger ne
respecte pas ses obligations, il peut être arrêté et
incarcéré. Selon la section 106, paragraphe 2, de la
loi sur l’immigration, une décision d’arrêter ou de
placer un migrant en rétention ne peut être prise si
l’on considère qu’une obligation de signalement ou
de séjour dans un lieu défini est suffisante.
Aucune distinction n’est faite entre les différentes
catégories de ressortissants de pays tiers au moment
d’évaluer la possibilité d’appliquer des alternatives
à la rétention. Dans ce cas précis, l’évaluation de
l’âge et de l’état de santé de l’étranger est prise en
compte. Lorsqu’elles envisagent de recourir à une
mesure de substitution, les autorités examinent également
le risque de fuite et vérifient que la personne
a auparavant séjourné à une adresse connue. Le coût
économique de la décision est susceptible de peser
dans l’évaluation globale.

par exemple.

 

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Beaucoup pensent qu’il est impossible d’échapper à l’alternative : séparer les enfants de leurs parents ou les enfermer avec leurs parents. Comme si le seul moyen d’éviter la solution américaine, comme si la seule façon de garder des enfants auprès de leurs parents, consistait à les enfermer avec eux.

Or le droit français permet d’éviter cela, notamment à travers l’assignation à résidence. Depuis 2016, le pointage auprès des autorités locales est censé être la règle et la rétention l’exception. Nos voisins européens ont su s’adapter : l’Irlande et les pays nordiques ont renoncé à l’enfermement des enfants. La Finlande, le Danemark, le Royaume-Uni, ­l’Irlande, les Pays-Bas et la ­Bulgarie pratiquent déjà le pointage auprès des autorités. En Belgique, un programme pilote appliqué à des familles susceptibles d’être éloignées a montré que très peu d’entre elles se soustrayaient aux mesures d’éloignement.

 

 

 

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Selon La Cimade, durant les quatre premiers mois de l’année 2018, 37 familles dont 77 enfants ont déjà été placés dans des centres de rétention administrative. Cet enfermement, même de courte durée, pourrait avoir des conséquences très graves sur la santé d’un enfant, qu’elle soit psychique ou physique. De plus, la France a déjà été condamnée six fois par la Cour européenne des droits de l’homme à l’encontre d’enfants enfermés en rétention, pour pratiques « inhumaines et dégradantes ». 

C’est pourquoi 15 associations (La Cimade, Réseau Education sans frontières, Ligue des droits de l’Homme, Anafé, MRAP, Syndicat des avocats de France, France terre d’asile, Clowns Sans Frontières, Syndicat national des médecins de PMI, Centre Primo Lévi, Elena, ACAT, Assfam-Groupe SOS Solidarités, Amnesty International France et UNICEF France) tirent la sonnette d’alarme et appellent les sénateurs à cesser la rétention administrative d’enfants en l’inscrivant dans la loi et à mettre en place des alternatives déjà existantes et pratiquées dans certaines préfectures et certains pays d’Europe.

 

 

La pétition a déjà été signée par plus de 100 000 personnes. Si vous aussi vous voulez agir, c’est ici que ça se passe. 

https://positivr.fr/petition-contre-enfermement-des-enfants/

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