Guillaume Durand condamné en appel*


danaxia Membre 1 354 messages
Cool‚ 66ans
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Guillaume Durand condamné en appel à 6 mois avec sursis pour fraude fiscale

Le journaliste et animateur de télévision Guillaume Durand a été condamné jeudi par la cour d'appel de Paris à six mois d'emprisonnement avec sursis pour fraude fiscale.

La 9e chambre de la cour d'appel a infirmé la décision du tribunal correctionnel de Paris qui, le 9 juin 2005, avait relaxé M. Durand.

La cour d'appel a par ailleurs ordonné la publication de cette décision au Journal Officiel, dans les quotidiens Le Monde et Le Figaro, ainsi que son affichage en mairie pendant trois mois.

L'avocat du prévenu, Me Hervé Témime, a indiqué à l'AFP qu'il allait former un pourvoi en cassation.

Le fisc reprochait à l'animateur de n'avoir pas fait figurer sur sa déclaration de revenus pour l'année 1999 l'indemnité de 5,8 millions de francs (880.000 euros) qu'il avait reçue de son ancien employeur Canal+ après son éviction de l'émission "Nulle part ailleurs".

Selon l'administration, une partie de cette indemnité était imposable au regard de la loi de finances votée en décembre 1999. Cette loi s'appliquait à l'indemnité bien que celle-ci ait été négociée plusieurs mois auparavant.

Le fisc à les yeux sur tout ce qui peut rapporter comme ¿ ;)

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fouchtra Membre 1 057 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

Doit-on se cotiser ?

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danaxia Membre 1 354 messages
Cool‚ 66ans
Posté(e)
Doit-on se cotiser ?

Oh! que non car il possède une collection de tableaux de grande valeur. ;)

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muten Membre 3 166 messages
Forumeur interimaire‚
Posté(e)

C'est fou ce que les Peoples peuvent avoir comme problemes , pour un peu on verserais une larme .

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