accident d'ascenseur

Le Monde.fr,  10.06.2018
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Une information judiciaire a été ouverte « contre X pour homicide involontaire », « afin qu’un juge d’instruction poursuive les investigations et désigne le plus rapidement possible un expert judiciaire », a précisé le parquet.()

La dernière visite de contrôle de l’ascenseur a eu lieu le 2 mai 2018, sans « révéler de défaut qui pourrait expliquer à ce stade les origines de l’accident », a fait savoir Guillaume Boisseau, porte-parole de Schindler France, chargé de la maintenance de l’appareil. L’ascenseur fonctionnait avec un système hydraulique, a-t-il précisé.

Comme pour chaque visite de maintenance, ce sont « des salariés du groupe » qui ont contrôlé l’ascenseur et non une entreprise sous-traitante, a ajouté le porte-parole. Les maintenances d’ascenseur ont lieu toutes les six semaines, selon la réglementation en vigueur en France.

Depuis une quinzaine d’années, au moins 18 accidents mortels d’ascenseur ont été recensés en France. Dans la plupart des cas, les victimes sont des enfants, des adolescents ou des ouvriers. L’un des derniers drames en date a eu lieu en 2015 à Mantes-la-Jolie (Yvelines), où un garçon de sept ans était mort, le cou coincé par sa trottinette dans une cabine d’ascenseur de son immeuble.()
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Système hydraulique ? toujours assisté avec l'électricité et l'électronique .

L'Obs, publié le 21 juin 2018

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() Où en est l'enquête ?

Deux jours après les faits, dimanche 10 juin, l'enquête a été confiée à un juge d'instruction. Une information judiciaire a été ouverte "contre X pour homicide involontaire", "afin qu'un juge d'instruction poursuive les investigations et désigne le plus rapidement possible un expert judiciaire, avait alors précisé le parquet de Pontoise. 

Mercredi, la famille de l'enfant a, elle, porté plainte pour "homicide involontaire" et "mise en danger de la vie d'autrui", mais aussi "dissimulation de preuves et modification de l'état des lieux d'un délit", souligne "le Parisien", qui indique que la plainte vise les sociétés d'ascenseurs ThyssenKrupp et Schindler, ainsi que la direction du centre commercial. Selon l'avocat de la famille Yassine Bouzrou et le quotidien, après le drame, la direction aurait en effet récupéré le dernier carnet d'entretien de l'ascenseur. Une attitude considérée comme "particulièrement étonnante" par l'avocat.

Le quotidien rappelle que "les ascenseurs hydrauliques sont soumis à un système strict de réglementation de prévention des risques de chute libre, de dérive et d'excès de vitesse de la cabine". Or, l'avocat considère que ces obligations n'ont pas été respectées. ()