La lutte contre l’optimisation fiscale, un combat secondaire pour Macron

On ne sait pas ce que fera le gouvernement des préconisations des parlementaires sur le verrou de Bercy, rendues publiques mercredi 23 mai. Mais il semble acquis que le monopole du ministère du budget pour engager des poursuites pénales en matière de fraude fiscale sera largement aménagé. Gérald Darmanin, le ministre de l’action et des comptes publics, s’est dit prêt à en « donner les clés au Parlement », tout comme Emmanuel Macron lors de son entretien sur BFM-TV, le 15 avril. Lequel s’affichait pourtant à la « une » de Forbes le 1^er mai et annonçait au magazine spécialiste du classement des grandes fortunes la suppression de l’« exit tax ».

En réalité, il n’y a pas forcément de contradiction entre ces deux attitudes. L’entretien du chef de l’Etat du 15 avril donne des clés pour mieux appréhender sa doctrine en la matière. « La fraude, on lutte contre. Et on la sanctionne », y a d’abord affirmé Emmanuel Macron.

De fait, les propositions de la mission parlementaire sur le verrou de Bercy peuvent permettre de « quadrupler », de 1 000 à 4 000, « le nombre de dossiers que l’administration fiscale transmettra à l’avenir à la justice », explique Charles de Courson, député Les Constructifs de la Marne. Une suppression totale du verrou de Bercy « ne rapporterait pas autant que le pensent ceux qui la réclament. L’Etat se retrouverait engagé dans des procédures qui dureraient dix ans, il aurait face à lui des avocats chevronnés… », juge Julien Bargeton, sénateur LRM de Paris.

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Cinq ans après l’affaire Cahuzac, il est désormais plus difficile de berner Bercy. « Nous savons qu’il existe plusieurs dizaines de milliards de fraude fiscale en France », a estimé Gérald Darmanin sur France Inter, le 29 mars. L’an dernier, explique le ministre, « la France a réclamé 20 milliards à des contribuables, particuliers comme entreprises, elle en a récupéré 12 ».

Un projet de loi contre la fraude fiscale, présenté en conseil des ministres en mars et dont une première lecture est prévue au Sénat en juillet, doit compléter le dispositif existant. Il prévoit notamment la création d’une « police fiscale », la publication des noms des plus gros fraudeurs, des amendes pour les cabinets d’avocats et autres sociétés de conseil ayant élaboré des montages frauduleux, l’introduction d’une mesure de plaider-coupable, ou encore la transmission automatique au fisc des revenus générés par des plates-formes Internet type Airbnb.

« Impopularité fertile »

En revanche, « on a un problème », a reconnu Emmanuel Macron sur BFM-TV, si on parle non plus de la seule fraude fiscale, mais de l’optimisation fiscale, laquelle coûterait entre 60 et 80 milliards d’euros par an à la France. En clair, et c’est bien ce qui a amené l’exécutif à décider la fin de l’« exit tax », il ne faut pas effrayer les investisseurs en menant une traque trop agressive à l’optimisation fiscale tant que celle-ci est légale. Car dans ce cas, juge l’Elysée, on perd sur les deux tableaux, l’investissement et l’impôt. D’ailleurs, l’« exit tax », mise en place afin de décourager les chefs d’entreprise tentés de s’installer à l’étranger pour pouvoir y vendre leur société sans être imposés sur les plus-values, rapporte moins de 10 millions d’euros par an et n’a pas pour autant endigué les expatriations.

« Macron assume une impopularité fertile », commente François Patriat, président du groupe LRM au Sénat, « ainsi la suppression de l’“exit tax” est impopulaire en France, mais c’est un signal positif envoyé aux investisseurs ». Tout comme le sont la baisse programmée de l’impôt sur les sociétés, la restriction de l’ISF au patrimoine immobilier et l’instauration d’une « flat tax » de 30 % sur les revenus des capitaux. « La priorité de Macron, c’est l’attractivité du pays. Dans ce cadre, la lutte contre l’optimisation fiscale est secondaire », poursuit François Patriat. Pour l’heure, c’est donc en baissant les prélèvements en France qu’Emmanuel Macron espère rendre moins séduisants les avantages qu’offrent des pays comme l’Irlande, le Luxembourg ou les Pays-Bas aux contribuables mobiles…

Sur la scène internationale, en revanche, le chef de l’Etat n’hésite pas à se montrer offensif sur ces thématiques. « La lutte contre l’évasion fiscale passe par une meilleure coordination internationale dans le cadre de l’OCDE », juge Charles de Courson. « En Europe, la France est moteur sur le sujet de la taxe sur le chiffre d’affaires des GAFA [Google, Apple, Facebook, Amazon], ajoute Julien Bargeton. Et sur celui de l’assiette fiscale commune pour les entreprises. » Lequel a pour la première fois été évoqué à Bruxelles en… 1975.

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