Une expérimentation de l’Assurance-maladie inquiète le corps médical

Afin de réduire les taux d’absentéisme, la « Sécu » communique aux entreprises la part d’arrêts de travail liés aux lombalgies, aux TMS et aux risques psychosociaux

« La “Sécu” dévoile à des employeurs les motifs d’arrêt de travail de leurs salariés », titrait L’Express le 24 janvier. Une expérimentation menée par l’Assurance-maladie pour renforcer la prévention des risques professionnels en entreprise a en effet été lancée en novembre 2017, et consiste à transmettre aux entreprises au très fort taux d’absentéisme des informations sur la nature des arrêts maladie, dans un contexte où des écarts importants de taux d’absentéisme sont constatés entre des entreprises d’un même secteur. Ce qui ne manque pas d’interroger sur le respect du secret médical et de la protection des données personnelles des salariés. Le motif d’un arrêt de travail ne doit pas, en effet, être divulgué à son employeur.

Les médecins ont vivement réagi : « Inadmissible, inapplicable… Pensez-vous que les patients acceptent des AT [arrêt de travail] si l’employeur est au courant d’un motif psy pour un arrêt ? C’est toujours stigmatisant, nous courons à la catastrophe », a tweeté le docteur Goltman, psychiatre. « Le plus grave est qu’il y ait un décret qui permette à l’Assurance-maladie de se passer de l’autorisation de la CNIL [Commission nationale de l’informatique et des libertés] », déclare le président de la Fédération des médecins de France, Jean-Paul Hamon.

Vendredi 26 janvier, le Conseil national de l’ordre des médecins, interpellé, s’est exprimé plus prudemment par la voix de son vice-président, Jacques Lucas : « Nous allons d’abord nous informer précisément et nous agirons ensuite le cas échéant, s’il existe un risque d’identification d’un salarié en particulier. Ce qui ne semble pas être le cas à la lecture intégrale de l’article. »

Pas de communication des motifs d’arrêts

La branche risques professionnels de l’Assurance-maladie a formellement démenti la communication des motifs des arrêts de travail aux entreprises. « Tout simplement parce que nous n’avons pas ces données. Nous n’avons les motifs d’arrêt que lorsque les assurés sont contrôlés. C’est une toute petite proportion, nous ne les utilisons donc pas pour notre expérimentation », indique Marine Jeantet, directrice de la branche.

Elle en explique le mode opératoire : l’expérimentation consiste à rencontrer les entreprises pour leur parler de leur niveau d’absentéisme dans le but de les inciter à mettre en œuvre des actions de prévention. « Cinq entreprises de 350 salariés en moyenne ont été choisies dans des secteurs et des régions différentes, avec des profils d’absentéisme différents, dit-elle. Sur la base des consommations médicales (médicaments, actes traceurs, radios, etc..), on a essayé de reconstituer les causes d’arrêt de travail de leurs salariés en trois catégories : les lombalgies, les troubles musculo-squelettiques (TMS) et les risques psychosociaux (RPS), car ce sont des facteurs qui peuvent être d’origine professionnelle. »

Les données transmises aux entreprises sont le nombre de jours d’arrêt de travail par catégorie, ce qui, en principe, ne permet pas d’identifier le salarié. « On leur donne un graphique indiquant le pourcentage d’arrêts de travail liés aux lombalgies, celui lié aux TMS et le taux de RPS. Ce qui est intéressant pour les entreprises, c’est la comparaison avec les moyennes régionales et nationales du secteur », remarque-t-elle.

Sur Twitter, le médecin généraliste Jean-Jacques Fraslin s’interrogeait toutefois sur la « réidentification [du salarié] possible sur un effectif aussi faible que 200 salariés. Un bon DRH doit être capable de cela ». « Même sur 350 salariés, on voit très bien ceux qui sont déprimés. Dans les entreprises qui malmènent leurs salariés, les conséquences peuvent être extrêmement graves, renchérit Jean-Paul Hamon, ils peuvent en profiter pour les virer. »

Marine Jeantet affirme le contraire : « Nous sommes dans une logique d’accompagnement. Les catégories sont très génériques et avec des volumes de 14 000 jours d’arrêt de travail par entreprise, comment voulez-vous faire le lien avec un salarié ? Nous ne voulons pas faire prendre de risques aux salariés, l’objectif est la prévention. »

Tandis que l’Assurance-maladie prévoit d’étendre l’expérimentation à davantage d’entreprises dès 2018, l’inquiétude grandit du côté des médecins.

http://abonnes.lemonde.fr/sante/article/2018/01/26/une-experimentation-de-l-assurance-maladie-inquiete-le-corps-medical_5247890_1651302.html

Je vous laisse apprécier toutes les dérives possibles.

Les noms des salariés restent quand même anonymes mais certains médecins ont peur que par exemple, dans une grande entreprise, on devine qui sont les salariés. Je ne vois pas vraiment l'importance de cette expérience puisque si l'on doit adapté le travail suivant l'état de santé du salarié cela se fait déjà ne serait ce qu'en fournissant un certificat médical ou suite à la médecine du travail qui peut décider changement d'horaire...et il y a aussi des aménagements pour les travailleurs handicapés. Et si c'est pour surveiller si l'absence est justifiée ou pas, cela doit se voir avec les médecins et la sécurité sociale...

il y a 4 minutes, fx. a dit :

Je vous laisse apprécier toutes les dérives possibles.

Le problème est exactement là: les dérives.
Car il faut tout de même reconnaître que si la Sécu pouvait mettre la pression aux employeurs réticents à mettre en oeuvre des améliorations entrant dans le champ de l'ergonomie, ce serait une excellente chose pour les salariés. Le souci, c'est que tous les arrêts maladie en lien avec la profession (on va dire par exemple le mal de dos pour quelqu'un qui porte des charges à répétition) ne sont pas forcément déclarés en accident du travail. J'ai mal au dos, mon médecin m'arrête huit jours et voilà. Du coup, pour ce genre d'arrêt qui peut être éventuellement se renouveler ultérieurement, la Sécu n'a pas d'information suffisante qui pourrait incriminer l'employeur.
Mais il y a ce problème de dérives. Incontournable problème des dérives.

Pour le mal de dos, il suffit de faire un certificat médical par le médecin ou la médecine du travail mais il y a le problème que certains salariés préfèrent ne rien dire pour ne pas perdre leur travail. Là, je parle pour ceux qui portent des choses lourdes, certaines entreprises ont des chaises ergonomiques mais pas tous, je pense par exemple  aux petites entreprises. 

il y a 13 minutes, samira123 a dit :

il y a le problème que certains salariés préfèrent ne rien dire pour ne pas perdre leur travail.

C'est tout à fait vrai aussi

on donne toujours plus de pouvoir aux riches et personne ne dit rien

L'expérience doit s'amplifier en 2018

Si ces informations peuvent en effet jouer un rôle d'alerte au sein des entreprises, pas la peine d’être expert en relations de travail pour imaginer qu’elles pourraient aussi servir à mettre davantage de pression aux salariés malades. Une perspective pas du tout envisagée par le cadre de la Sécu, qui insiste sur l’anonymat des données, condition de la légalité du dispositif : « On s'assure qu'il n'est pas possible, même de manière indirecte, de tracer les personnes. Par ailleurs, nous nous focalisons uniquement sur les établissements de plus de deux cent salariés. Dans les plus petites sociétés, l'employeur pourrait trop facilement établir un lien évident avec tel ou tel collaborateur. »

Pour l’heure, la Sécu affirme ne pas transmettre pas toutes ses données aux entreprises. Elle cible « uniquement les arrêts pour troubles musculo-squelettiques (TMS), les lombalgies et ceux liés aux risques psychosociaux (RPS) ». Ouf ! Jusqu’à présent, « cinq entreprises ont été visitées, à Amiens, Bourg en Bresse, Marseille, Grenoble et l'une sur la Côte d'opale », énumère Laurent Bailly. Une quarantaine de visites du même type sont prévues en 2018.

https://www.marianne.net/societe/cpam-arret-de-travail-la-secu-fournit-aux-entreprises-les-motifs-de-maladie-de-salaries

J'ai envie d'expérimenter quelque chose sur l'Assurance-Maladie : licenciement de 30% du personnel. Surnombre nocif au porte-monnaie des contribuables.

Il y a 1 heure, pila a dit :

J'ai envie d'expérimenter quelque chose sur l'Assurance-Maladie : licenciement de 30% du personnel. Surnombre nocif au porte-monnaie des contribuables.

Pas bête, car cela permettrait d'éviter les suppressions de postes envisagées à Pôle Emploi en raison de la baisse des chiffres du chômage

On recrute dans le Bâtiment, dans l'Hostellerie, dans l'Aide à domicile, dans la Mécanique poids-lourds, dans Conduite poids-lourds. C'est sûr que c'est pas du 32-35 heures par semaine; y compris 20 heures de bavardage !

Un ancien habitué des 50-55 heures/semaine. C'est pas forcément le pied; je sais ! Mais c'est moins dur que s'emmerder toute la journée et de vivre sur le portefeuille des bosseurs.