La transparence contrariée de la Commission Copie privée

Phob · 2017-08-17T12:30:00+0000

Difficile de suivre les travaux de la Commission Copie privée. En 2017, seuls deux comptes rendus ont été diffusés sur le site géré par le ministère de la Culture, alors que, sauf exception, la redevance est payée par l’ensemble acquéreurs de supports vierges. Lire la suite

Par Phob,
le 17 août 2017 dans Société

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