Alstom

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il y a 5 minutes, itsmeagain a dit :

l etat savait il que cette commande etait fragile au niveau juridique ?

Une fois de plus, l' état s' est précipité vers une solution démagogique et simpliste.

L' improvisation, en méconnaissance des impacts de fond, restera une des caractéristiques de ce quinquennat...

il y a 34 minutes, versys a dit :

Une fois de plus, l' état s' est précipité vers une solution démagogique et simpliste.

L' improvisation, en méconnaissance des impacts de fond, restera une des caractéristiques de ce quinquennat...

oooooooooooooooh comme j aime te l entendre dire !

je dirais meme : incompetence !

Aarrêt du Conseil d'État du 30 décembre 2009, n° 319343 : La référence aux cahiers des clauses administratives générales types n’est pas obligatoire et une ou toutes les parties peuvent y déroger sous respect du Code des Marchés Publics. Il suffira donc juste que chacun signe ladite dérogation. L'Etat étant en plus à l'initiative, ce n'est que formalité administrative.

il y a 12 minutes, Magus a dit :

Aarrêt du Conseil d'État du 30 décembre 2009, n° 319343 : La référence aux cahiers des clauses administratives générales types n’est pas obligatoire et une ou toutes les parties peuvent y déroger sous respect du Code des Marchés Publics. Il suffira donc juste que chacun signe ladite dérogation. L'Etat étant en plus à l'initiative, ce n'est que formalité administrative.

et pourquoi ne l ont ils pas fait de suite ? parce qu ils n en savaient rien ?

Parce que le marché public était déjà monté, c'est pour ça qu'on parle d'avenant. Il suffit juste de le faire quand les deux parties seront d'accord sur les modalités du nouveau contrat...