Fin du dispositif isf PME

http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/le-dispositif-isf-ne-soutiendra-plus-les-pme-562613.html

Nous avons déjà deux à trois fois moins d'entreprises intermédiaires que nos voisins, entreprises qui sont pourtant les emplois de demain. Qui compensera le milliard d'euros en moins que cette mise en conformité au droit européen va faire perdre ?

On compte 12 000 ETI en Allemagne, 8 000 en Italie, 10 000 au Royaume-Uni ; contre seulement 5 000 en France. Tableau 1 Structure par taille des entreprises (en milliers, 2012) 0 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 à 249 salariés > 250 salariés Total France 3 392 170 29 6 3 597 94,3% 4,7% 0,8% 0,2% 100,0% Allemagne 2 930 580 113 26 3 649 80,3% 15,9% 3,1% 0,7% 100,0% Sources : INSEE, Destatis, Natixis Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) sont les entreprises de 250 à 5 000 salariés. Il y avait en 2011 4 960 ETI en France : • employant 3,36 millions de salariés (23% de l’emploi dans les entreprises) ; • réalisant 27% du chiffre d’affaires de l’ensemble des entreprises (37% pour les grands groupes) ; • réalisant 33% des exportations (les PME ne réalisent que 13% des exportations, les grands groupes 50%) ; • ayant une productivité par tête supérieure de 16% à celui de l’ensemble des entreprises et supérieure de 60% à celle des PME (mais inférieure de 13% à celle des grands groupes) ; • ayant un capital par tête supérieur de 15% à celui de l’ensemble des entreprises et plus du double de celui des PME ; • 25% des ETI sont sous contrôle étranger, 75% sous contrôle français. Les ETI sous contrôle étranger sont plus exportatrices et ont une productivité plus élevée que les ETI sous contrôle français. Les ETI sont surreprésentées dans l’industrie (32% des emplois) et dans l’information et la communication (29% des emplois). Les ETI sont donc des entreprises plus productives, plus exportatrices, plus industrielles, plus sophistiquées que l’ensemble des entreprises en particulier que les PME. Elles sont certes moins productives et moins exportatrices que les grands groupes (il y a 240 grands groupes en France), mais elles sont un point de passage obligé du statut de PME vers le statut de grand groupe. La comparaison France-Allemagne (tableau 1) montre une proportion plus élevée d’ETI en Allemagne qu’en France.

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Essayons de comprendre pourquoi le nombre d’ETI est faible en France.

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1- Les PME et ETI en forte croissance sont absorbées par les grands groupes Les tableaux 3a/b montrent que les entreprises en croissance forte, exportatrices, productives, sont massivement achetées par les grands groupes en France.

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Peut être faudrait il les protéger par un SBA ?

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2- Obstacles à la croissance des entreprises Beaucoup d’entreprises (PME) françaises ont une croissance très faible (tableau 4).

Ceci peut être dû : • aux seuils sociaux, que les entreprises ne souhaitent pas franchir (encadré 1, graphique 2) ; • dans l’industrie (nous avons vu la surreprésentation des ETI dans l’industrie), à la faiblesse des marges bénéficiaires (graphique 3a), due à la faiblesse du niveau de gamme qui interdit aux entreprises industrielles françaises de passer leurs coûts dans leurs prix (graphique 3b).

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La problématique des seuils est systématique en France, seuils de CMU etc, pourquoi ne pas plutôt faire progressif ?

Hollande a par contre réussi à remonter les marges : +1

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3- Nous ne croyons pas que le financement soit un problème Les PME françaises ont en effet des fonds propres et une dette à long terme importants (tableau 5).

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Et non le problème ne vient pas des banques

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Le faible nombre d’Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) en France pénalise la productivité, les exportations, l’industrie. Ce qui précède montre que l’augmentation du nombre d’ETI passe probablement par : - une réduction de la pénalisation du risque (droit de la faillite) et une stabilisation des règles fiscales conduisant les entrepreneurs « à succès » à renoncer à vendre précocement leur entreprise ; - l’augmentation du niveau des seuils sociaux. Il faut des seuils sociaux (il faut définir à partir de quelle taille certaines obligations s’appliquent), mais ils sont certainement trop bas ; - la poursuite de la politique de baisse des charges sociales des entreprises, afin de restaurer la profitabilité de l’industrie, même si, et on sait que c’est un problème, cette politique s’applique à toutes les entreprises de tous les secteurs.

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Clairement il est anormal que le CIR bénéficie à un Carrefour ou un BNP.

Un SBA à l'américaine me paraît plus que nécessaire qu'en pensez vous ?

http://cib.natixis.com/flushdoc.aspx?id=77818