Immigration : cette loi votée en catimini qui élargit le droit du sol

Immigration : cette loi votée en catimini qui élargit le droit du sol

Jamais aucune loi sur l'immigration n'a connu un destin aussi étrange que la loi n°2016-274 publiée le 8 mars 2016 au journal officiel. Cette loi, en chantier depuis près de deux ans, a fait l'objet d'un silence absolu des médias, de la presse, du monde politique. Le Front national, nourri depuis trente-cinq ans du thème de l'immigration est totalement muet. Les Républicains n'en soufflent mot. Le gouvernement et les socialistes ne fanfaronnent pas non plus. Lors du vote final de cette loi à l'Assemblée nationale, l'hémicycle était quasiment vide: un seul député de l'opposition (Les Républicains) pour une dizaine de socialistes, tandis que les deux députés d'extrême droite brillaient par leur absence… Or ce texte fondamental bouleverse le droit des étrangers dans le sens de l'ouverture et de l'accueil.

Ainsi, son article 59, élargit l'accès à la nationalité française par le droit du sol, en introduisant une innovation majeure qui modifie sensiblement le droit français de la nationalité. Il ouvre la nationalité française à leur majorité, aux personnes vivant sur le territoire français «depuis l'âge de six ans et ayant suivi leur scolarité obligatoire en France […] lorsqu'elles ont un frère ou une sœur ayant acquis la nationalité française [par le droit du sol].» Cette loi crée ainsi une nouvelle forme d'acquisition de la nationalité française, un droit du sol dérivé, indirect, transmis par le lien de fratrie, qui ne nécessite pas d'être né sur le territoire français, mais d'avoir un frère ou sœur devenu lui-même français par le droit du sol.

Son article 13 concerne les personnes en situation irrégulière, malades sur le territoire français. Il prévoit en faveur de tout étranger malade et en situation illégale, un droit à la régularisation si «eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, il ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié». Un étranger en situation irrégulière en France qui n'a pas les moyens personnels d'être soigné dans son pays d'origine, obtient ainsi le droit à une régularisation et donc celui d'être soigné en France. L'intention est certes généreuse mais une telle mesure risque d'entraîner un appel d'air d'une ampleur inconnue.

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http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2016/03/08/31001-20160308ARTFIG00241-immigration-cette-loi-votee-en-catimini-qui-elargit-le-droit-du-sol.php

la catiminiça c,est socialo, médaille en catimini, loi en catimini, la franchise n,est pas leur principale qualités.

Moi perso je suis pour. Par contre, il serait peut être temps de forcer les députés à venir et faire leur boulot, parce que le fait qu'ils soient absent en si grand nombre, ça c'est scandaleux.

c,est bien pour cela ,que je dis que (voter,c,est de la foutaîse)on peut choisir qui l,on veut , ça ne changera rien.aprés ils font ce qu,ils veulent, en douce ,dans notre dos.le droit de vote a été un privilège et un devoir, ,mais du temps ou les politicos étaient des hommes intégres.maintenant, rien que des brinleux.

Ben oui. Tous les malades du monde sont français -_-

Pourquoi on n'y a pas pensé avant. Quand je pense que les mêmes FDP qui votent ça se plaignent du "trou de la sécu" depuis que je suis né.

Faudrait juste penser à acheter une chaise électrique d'occase aux américains.