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Logement : charges d'approvisionnement en eau qui augmentent, paiement rétroactif sur 23 mois...


Madame.

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Membre, 105ans Posté(e)
Madame. Membre 932 messages
Baby Forumeur‚ 105ans‚
Posté(e)

Bonsoir à tous

Je suis locataire depuis septembre 2014, loyer 335 euros, charges 50e. Les charges comprennent les dépenses générales de l'immeuble et l'eau froide, mais je n'ai pas de précisions sur la part qui revient respectivement à l'un et à l'autre.

Je n'ai jamais eu de décompte de ces charges, aucun détail sur ma consommation d'eau. Et je m'en rends compte aujourd'hui parce que mon bailleur me demande de lui rembourser 247 euro et veut augmenter mes charges de 11 euros, ce serait dû à une "consommation d'eau un peu élevée". Il explique les 247 euros par le fait que depuis 23 mois, les charges sont insuffisantes, au lieu de 50e elles auraient dû être de 61e.

Or, comme on est en février 2016, il se trouve que je ne vis dans ce logement que depuis 18 mois. Donc à la limite je devrais régler la somme de 198e (18x11). Mais si l'augmentation a eu lieu il y a 23 mois cela veut dire que ma consommation n'est pas la cause de cette augmentation.

Suis-je tenue de régler cette somme alors que lorsque j'ai signé mon bail il était prévu que je paye 50e de charges et non 61 ? Sur le contrat, il est stipulé que la provision "sera réajustée chaque année en fonction des dépenses réellement exposées l'année précédente ou par référence au budget prévisionnel approuvé par les Assemblées Générales". Il n'est pas précisé que je devrais rembourser je ne sais quelle augmentation de charges qui auraient échappé à mon bailleur, qui datent d'il y a plus d'un an !

Enfin, il y a eu une fuite chez moi, qui a commencé il me semble avant que j'emménage (mais quand ?). C'est mon voisin du dessous qui est venu me prévenir parce que son plafond en a fait les frais. On a appelé les assurances, depuis pas de nouvelles me concernant, le voisin s'est débrouillé avec mon proprio.

S'il y a eu augmentation de la consommation en eau, il est possible qu'elle soit due à cette fuite d'eau. Si c'est le cas, suis-je vraiment sensée compenser financièrement ce défaut qui n'a rien à voir avec ma consommation réelle ?

Merci pour vos lumières, je suis novice, et sûrement une bonne poire mais pour pas me faire arnaquer je préfère me renseigner avant !

A+ !

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VIP, 39ans Posté(e)
MacGyver VIP 3 992 messages
Forumeur en herbe ‚ 39ans‚
Posté(e)

Le propriétaire peut récupérer les arriérés de charges et de loyer pendant 3 à 5 ans, y compris après le départ du locataire. Ce délai varie selon la date à laquelle est née la dette locative. S'il s'agit d'une révision annuelle de loyer non effectuée, le bailleur dispose d'un an pour réagir.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F479

De ce que je comprend il peut te réclamer la différence des mois passés jusqu'a une durée de 5 ans auparavant. C'est dans la limite de ton entrée en bail bien sur , les 18 mois. et les 5 autres mois au locataire d'avant s'il y'en avait un :D

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Membre, 105ans Posté(e)
Madame. Membre 932 messages
Baby Forumeur‚ 105ans‚
Posté(e)

Ok merci Mac Gyver, c'était bien la peine que je signe un contrat fixant le montant du loyer et des charges !

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