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Avec cette réforme, le gouvernement espère vous décourager d'aller aux Prud'Hommes


Invité 187

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Avec cette réforme, le gouvernement espère vous décourager d'aller aux Prud'Hommes

Ce 25 janvier, l'ex Garde des Sceaux Robert Badinter a remis ses propositions au Premier ministre sur la modification du code du travail. Une première étape qui servira de base à la réforme du code du travail que présentera la ministre du Travail Myriam El Khomri le 9 mars.

Le gouvernement compte donner en deux ans une nouvelle architecture au Code du travail, sur trois étages: les droits fondamentaux, le champ ouvert aux négociations de branches ou d'entreprises, et le droit applicable en l'absence d'accord.

Parmi les sujets chauds, la réforme des Prud'Hommes est attendue avec impatience par les entreprises. Souvent jugés comme une exception française et un tribunal anti patron, les Prud'Hommes sont vécus comme une menace par beaucoup d'entrepreneurs. Or, en ce moment, ces derniers sont l'objet de toutes les attentions du gouvernement, tant il espère inverser la courbe du chômage.

Désengorger les tribunaux à moindre frais

Au cours de la conférence de presse qui a suivi la remise du rapport Badinter, Manuel Valls a confirmé sa volonté d'encadrer les indemnités versées aux salariés. La première mouture de la loi Macron envisageait de les moduler en fonction de la taille des entreprises, mais le Conseil constitutionnel y a vu une rupture d'égalité devant la loi.

Du coup, le ministre de l'Economie préconise désormais un même alignement pour tous. Cela pourrait donner des indemnités de 4 mois de salaire maximum pour moins de 2 ans d'ancienneté, 4 à 10 mois de 2 à 10 ans d'ancienneté, et de 4 à 20 mois pour plus de 10 ans d'ancienneté.

...

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Membre, X-Banni-X, 40ans Posté(e)
nonobonobo Membre 9 387 messages
40ans‚ X-Banni-X,
Posté(e)

Bonjour,

Le gouvernement se fout bien pas mal du petit salarié, corvéable à merci, mais il oublie un peu vite que sans ces "petites gens", l'économie ne serait pas. Réformer les Prud'hommes pour mieux remanier le code du travail et ainsi faire voler en éclat tout ce qui permet aux petits employés d'avoir encore une once de dignité, voilà l'idée...

je reviendrais vous dire ce que ça donne aujourd'hui, on attend le jugement dans la semaine...

13 ans d'ancienneté, entreprise de moins de 10 salariés, aucun retard, aucun grief, et une "démission" de mon mari annoncée par son employeur.

Bref une jolie situation de merde, qui fait que mon mari est toujours considéré comme salarié, mais sans aucun revenu depuis septembre (ben oui, pas de travail, pas de salaire, et pas moyen de s'inscrire à pôle-emploi).

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Membre, Posté(e)
voileux Membre 7 430 messages
Mentor‚
Posté(e)

Age de Badinter 87 ans , j'ignore combien il a touché pour ce rapport...Mais première réflexion que sait il et que connaît il de l'ouvrier et de l'employé ? Est il en âge de faire un rapport sur un sujet dont il ignore tout....Macron veut supprimer purement et simplement les heures sups, surprenant que cette affirmation ignoble sorte le même jour...Je ne crois jamais aux coïncidences en politique , tous ces pourris calculent

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Membre, 73ans Posté(e)
Pales Membre 22 084 messages
Maitre des forums‚ 73ans‚
Posté(e)

Le CPH est peut être une exception Française,mais en tout cas pas anti-patron au contraire pas plus pro-salarié

http://prudhommes.ooreka.fr/comprendre/composition-du-conseil-des-prudhommes

La France "Fou le Camp" par ces Réformes Institutionnels qui tendent plus a Supprimer des Droits que les étendre.....................Paritairement

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