Aller au contenu

Le Conseil d'Etat demande à la préfecture du Var d'ouvrir une mosquée fermée par le FN


Invité 187

Messages recommandés

Invité 187
Invités, Posté(e)
Invité 187
Invité 187 Invités 0 message
Posté(e)

Le Conseil d'Etat demande à la préfecture du Var d'ouvrir une mosquée fermée par le FN

Le maire FN de Fréjus refusait l'ouverture de la mosquée. Le Conseil d'Etat avait alors été saisi par le gestionnaire de l'établissement religieux.

Le Conseil d’Etat a enjoint mardi au préfet du Var de se substituer, dans les 72 heures, au maire FN de Fréjus pour autoriser l’ouverture provisoire de la mosquée de Fréjus (Var). Le juge des référés du Conseil d’Etat avait été saisi en appel le 13 janvier par l’association El Fath, gestionnaire de la mosquée, à la suite d’une ordonnance rendue le 24 décembre 2015 par le tribunal administratif de Toulon qui avait rejeté une demande d’autorisation d’ouverture présentée par cette association cultuelle.

Le Conseil d’Etat précise que «les décisions d’un juge des référés sont des décisions de justice exécutoires et obligatoires, les autorités administratives devant prendre les mesures qu’elles impliquent». Cette mosquée, dont les travaux ont été achevés en 2015 au coeur d’un ensemble immobilier de Fréjus, oppose depuis plusieurs mois l’association El Fath, gestionnaire de la mosquée et le maire de la ville qui en refuse l’ouverture au motif, notamment, qu’une autre procédure, sur le fond, devant le tribunal correctionnel de Draguignan, est en cours.

...

837177-politique-religion-front-national.jpg?modified_at=1450438219&width=960

LIEN

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Annonces
Maintenant
Membre, 72ans Posté(e)
okman38 Membre 2 891 messages
Baby Forumeur‚ 72ans‚
Posté(e)

A partir du moment où il n'y a aucune décision de justice qui interdise l'ouverture de cette mosquée, je ne vois pas pourquoi le maire de Fréjus en refuserait l'ouverture.

Bonne décision du Conseil d'Etat !

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

×