Sécurité dans l´entreprise

Bonjour,

Serrait-il possible de me dire quel loi demande d´etablir un plan d´intervention interne dans une entreprise? Google ne donne que des exemples.

Merci d´avance

René

Il s'agit de l'article R. 232-12-10 du code du travail

(dès que vous avez un doute sur des dispositions relatives à l'organisation de l'entreprise au plan social référez vous au code du travail :) )