Le MLPS fait condamner le RSI !

Le MLPS fait condamner le RSI !

Le RSI ne peut justifier de son immatriculation au registre national des mutuelles. Le tribunal de grande instance de Nice (TGI) juge que le RSI n’a pas qualité à agir.

Lire l’ Ordonnance refere TGi NICE du 11.12.2014

Voici le commentaire de Laurent C écrit sur la page Facebook des libérés :

« C’est Noël avant l’heure pour les Libérés !

Le TGI a condamné le RSI au motif que ce dernier n’a pas capacité à agir au titre de l’article 32 du code de procédure civile. En français : le RSI n’a pas de statut juridique lui permettant d’assigner en justice qui que ce soit !Donc tous ceux qui sont attaqués par le RSI devant les TASS peuvent maintenant produire cette décision pour que le TASS déclare lui aussi que le RSI n’a pas capacité à agir en faisant des mises en demeure et envoyer des contraintes à payer par huissiers. Le même raisonnement s’applique à l’ URSSAF et toutes les autres organismes de sécurité sociale. »

http://mouvement-des...ndamner-le-rsi/

Un peu plus de jargon juridique : http://rocheblave.com/avocats/rsi-urssaf/

Le monopole a du plomb dans l'aile, ce n'est plus qu'une question de temps !!

Un référé n'est pas un jugement au fond. Méfiez vous.