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Les français et l'impôts


Murat1949

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Membre, 63ans Posté(e)
Kim417 Membre 1 176 messages
Baby Forumeur‚ 63ans‚
Posté(e)

et ce n'est pas tout !

France: Les députés s'intéressent aux avantages fiscaux accordés au Qatar

Les Echos, 05/11

Une convention fiscale, adoptée en 2009 pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, permet en effet au Qatar et à ses entités publiques, qui sont d'importants investisseurs immobiliers en France, d'être exonérés d'impôt sur leurs plus-values immobilières.

Football : l’UEFA ne paiera pas d’impôt pour l’Euro 2016

(Les Echos, 3/11)

Les sociétés organisatrices seront exonérées de tout impôt, hors TVA. Un engagement pris dès la candidature de la France à l’Euro 2016, en 2010.

voilà pour les cadeaux empoisonnés laissés par Sarko et sa clique (sans compter que "Le football a déjà fait l'objet d'un traitement de faveur en matière fiscale : un régime particulier préserve ainsi les clubs de la taxe à 75 % sur les rémunérations de plus d'1 million d'euros."

alors oui, y a de quoi l'avoir en travers de la gorge...femmebouder.gif

d'autant que tous ces bidouillages sont anticonstitutionnels !

En 1973, le Conseil constitutionnel a reconnu au principe d’égalité devant l’impôt une valeur constitutionnelle.

...

Le principe d’égalité fiscale consiste également en l’égalité des contribuables devant la loi fiscale. Il découle des articles 1 et 6 de la DDHC qui proclament respectivement l’égalité des hommes et l’égalité devant la loi. Un même régime fiscal doit alors s’appliquer à tous les contribuables placés dans la même situation.

(vie publique.fr)

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Membre, 76ans Posté(e)
Pales Membre 23 646 messages
Maitre des forums‚ 76ans‚
Posté(e)

Oui Kim417 comme tu le dis si bien Sarko a lors de son "Règne" assuré son avenir en donnant des avantages Fiscaux aux Plus riches LUI c'est le FRIC qui L’intéresse (C'est lui qui l'a Avoué)

Il s'est comporté comme un chef de bande plutôt que Président de tous les Français,et il veut Revenir se Sucrer sur le dos de ces mêmes Français aidé en cela avec ses "Amis" (Balkani et bien d'autres de sa Bande )

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Membre, Posté(e)
Keuzin Membre 16 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Si comme le reconnais J M Aphatie l'ISF Paye,c'est qu'il n'est pas si Con que cela je dirai même le Contraire c'est la Finalité la Moins Con

C'est sans doute parce que tu ne le payes pas que tu le trouves bien et équitable !

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