Déclaration Universelle des Droits de l'Homme 1948

Bonsoir,

MIGRANT'SCENE, LE FESTIVAL DE LA CIMADE

15 - 30 novembre 2014

2 semaines d’événements, de rencontres, de débats et de fêtes

Dans 40 villes en France, et à Rabat au Maroc.

En 2014, Migrant’scène s’intéresse aux paradoxes de l’Europe face aux migrations.

Pour les uns, l’Europe est un idéal de construction commune, un lieu de liberté, de mobilité. Pour les autres, c’est un territoire aux portes closes, une union où l’économique prévaut sur l’humain.

Alors, l’Europe, espace de libre circulation ou forteresse ? L’« invasion », mythe ou réalité ? L’étranger, richesse ou fardeau ?

Une chose est sûre : Migrant’scène est un espace ouvert d’échanges et de dialogues. Plus de deux cents événements vous attendent !

Tout savoir sur Migrant'scène:

>>> http://www.migrantscene.org/

Invitation Initiative publique vendredi 21/11/14 à 19h30

Au nom du comité "pour le retour de M M" qui regroupe des organisations syndicales, politiques et des associations de notre département, nous vous invitons à la projection du nouveau film de M T:

"Des étrangers dans la ville», en sa présence.

La projection de ce film se tiendra au foyer "B S" de Saint-Denis à l'initiative des résidents dont nombre d'entre eux ont participé aux grèves des travailleurs sans-papiers qui ont marqué socialement et politiquement le quinquennat de Sarkozy.

Se retrouver dans ce foyer, partager le travail de M T est pour nous tous un moment symbolique important pour exiger du préfet de la Seine-Saint-Denis, le retour de notre camarade M.

Adresse du foyer : 93200 Saint Denis,RER

_____________________________________________________________________________

M M est un migrant sans papiers comme tant d’autres ... Arrivé en France en 2004. Son but : aider sa famille au Mali à vivre mieux.

Sa vie : 10 ans de boulots précaires, de surexploitation par des patrons profitant de sa condition de « Travailleur sans Papiers ».

En 2011, Moussa fait une première demande de régularisation comme salarié, suite aux acquis de la grève des travailleurs sans papiers de 2009-2010 dont il fut un acteur impliqué. Refus de la préfecture de Seine-Saint-Denis. Le tribunal administratif annule cette décision et ordonne un réexamen du dossier.

Vexée, la préfecture délivre à Moussa, pendant 15 mois des autorisations de séjour sans autorisation de travail, lui enlevant toute possibilité de régularisation comme salarié. Et ce en contradiction totale avec engagements publics pris envers les anciens grévistes par le ministre de l’intérieur Manuel Valls lors de la commission nationale de lutte pour la lutte contre le travail illégal du 27 novembre 2012.

M M se préparait à déposer une nouvelle demande de carte de séjour à la préfecture de la Seine Saint Denis, au titre de 10 ans de présence en France. Il a été arrêté le 9 avril 2014 puis expulsé vers le Mali. Son arrestation et son expulsion ont eu lieu dans des conditions d’une légalité douteuse.

M a été arrêté en plein sommeil, à 6 heures du matin, dans sa chambre de foyer, à Sartrouville. Quid de la protection juridique domiciliaire s’appliquant aux chambres et appartements, rappelée dans circulaire du ministère de l’intérieur du 11 mars 2014 ?

M a été expulsé en mai 2014, sans aucun document légal et valide d’identité, avec une simple photocopie d’un passeport périmé. Ce qui nécessitait normalement un laissez- passer consulaire que le consulat du Mali n'a pas délivré.

Quid du respect des textes internationaux régissant les documents de reconnaissance de nationalité ?

Le « comité pour le retour de M M » refuse tant d'iniquités !

Il exige le retour et la régularisation de M M.

Contact : pourleretourdemoussa@gmail.com

Pour le comité.

Mr X

responsable du secteur "Migrants" de l'Union départementale CGT 93.

Le texte de la question écrite que Pierre Laurent vient d'adresser au ministre de l'Intérieur. A faire circuler

Objet : question écrite sur détermination de l’âge des mineurs isolés étrangers

http://www.senat.pierrelaurent.org/Determination-de-l-age-des-mineurs.html

Détermination de l’âge des mineurs isolés étrangers

Question écrite n° 13937

Par Pierre Laurent, Sénateur Communiste de Paris / 25 novembre 2014

.M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le recours à des tests osseux afin d’établir l’âge de mineurs isolés étrangers

En mai 2013, le groupe interministériel sous la conduite du ministère de la justice et en association avec l’Assemblée des départements de France a précisé les mécanismes de la prise en charge des mineurs étrangers isolés. Dans ses conclusions, le test osseux pour établir l’âge de mineurs isolés étrangers a été maintenu en possible dernier recours.

Il est à noter que la méthode d’évaluation de l’âge la plus couramment utilisée se fonde sur la radiographie de la main et du poignet gauche par comparaison avec des clichés de référence, répertoriés dans l’atlas de Greulich et Pyle. Or, ces clichés de référence datent des années 1930 et sont issus d’une population américaine « d’origine caucasienne ». Ainsi l’administration continue de pratiquer des examens médicaux, fondés en partie sur l’expertise osseuse, dont tous les spécialistes s’accordent à dire qu’elle est dépassée. Le Comité national consultatif d’éthique avait déjà pour sa part rendu un avis très négatif, le 23 juin 2005, sur cette méthode de détermination de l’âge. Il a trouvé « particulièrement inquiétant [...] de voir pratiquer, à des fins judiciaires des examens dont la signification et la validité, par rapport à l’objet même de la demande d’expertise, n’ont pas été évalués depuis plus de cinquante ans. » Ces inquiétudes ne sont-elles pas une nouvelle fois vérifiées récemment dans la région lyonnaise lors de lourdes condamnations de jeunes personnes sur la base notamment de tests osseux ?

L’Académie nationale de médecine a, quant à elle, en 2006, considéré que les expertises osseuses ne permettent pas « de distinction nette entre 16 et 18 ans ». Cette marge d’erreur peut être amplifiée dans le cas d’enfants ayant connu la malnutrition ou la famine.

Tour à tour l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), en 2005, et la Défenseure des enfants, avaient estimé que cette méthode devait être abandonnée.

La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), surtout, dans un avis rendu le 26 juin 2014, a recommandé fermement « l’interdiction des tests osseux et plus généralement, l’interdiction de tout examen physique de détermination de l’âge tel que l’examen des parties génitales, du système pileux ou de la dentition ». Elle propose de définir une nouvelle méthode rigoureuse qui prenne en compte les facteurs psychologiques, environnementaux et culturels de l’enfant, réalisée par des professionnels indépendants, impartiaux et expérimentés.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments ne serait-il pas souhaitable de mettre fin à l’utilisation de tests osseux pour établir qu’une personne est mineure ou majeure dans le cadre de procédures civiles et administratives ? S’il s’avère nécessaire de déterminer l’âge, le doute ne devrait-il pas d’ailleurs profiter à la personne qui se déclare mineure ? Est-il plus grave de risquer d’accorder une protection à une jeune personne qui s’avérerait être âgée d’un peu plus de 18 ans (sachant que le code de l’action sociale et des familles prévoit la possibilité de protéger aussi un jeune de 18 à 21 ans) ou bien de laisser livrée à elle-même cette jeune personne dont des tests d’un autre âge auraient dit qu’elle était majeure ? L’unique réponse respectueuse du droit, conforme à l’esprit du dispositif de protection de l’enfance, et pertinente aux regards de l’éthique ne serait-elle pas l’abandon pur et simple d’une méthode qui ne répond en rien à ce qui est attendu d’elle ?

J-6 avant la plus grande mobilisation mondiale pour les droits humains

Si vous ne parvenez pas à lire cet email, consultez sa version en ligne.

votre regard est une arme / 10 jours pour signer

Refuser de fermer les yeux sur les violations de droits humains dont trop de personnes sont victimes, c'est déjà contribuer à les faire reculer.

À partir du 3 décembre, Amnesty International lance 10 jours pour signer, sa campagne annuelle de mobilisation. Les citoyens du monde entier sont invités à agir pour des personnes dont les droits fondamentaux sont bafoués et à faire de leur regard une arme contre les violations des droits humains.

Dès le 3 décembre, nous comptons sur vous pour agir sur 10jourspoursigner.org et lors des évènements organisés par nos militants dans plus de 200 villes en France.

LE 10 DECEMBRE EN COMPAGNIE D'EDWARD SNOWDEN

Le 10 décembre à la Gaîté lyrique (Paris), journée internationale des droits de l'homme, venez participer aux tables rondes " Torture et sécurité : le modèle américain " et " Surveillance des données et respect de la vie privée ". Edward Snowden y sera en téléconférence ouverte au public pour la première fois en France.

Cet évènement est ouvert à tous dans la limite des places disponibles et pourra aussi être suivi en direct sur notre chaîne Youtube.

La journée se terminera par un concert d'Emily Loizeau, "Piano-Cello Tour". Réservez votre place (12 €)

LA PLUS GRANDE MOBILISATION MONDIALE ANNUELLE EN FAVEUR DES DROITS HUMAINS

>>> "Amnesty International France" <amnestynews@amnesty.fr>

En 2013 dans le monde, 2,3 millions d'actions ont été réalisées dans le cadre de cette campagne annuelle : pétitions, courriers aux autorités, messages de soutien, en provenance de 140 pays.

Notre mobilisation change des vies

Fin 2013, Jabeur Mejri en Tunisie, Yorm Bopha au Cambodge, Nguyen Tien Trung au Vietnam, Vladimir Akimenkov et Mikhaïl Kosenko en Russie, étaient tous en prison : tous ces prisonniers d'opinion sont aujourd'hui libres, et notre mobilisation collective y a largement contribué !

Nous comptons sur vous !

voir l'en-tête complet

Si vous ne parvenez pas à lire cet email, consultez sa version en ligne.

votre regard est une arme / 10 jours pour signer

Refuser de fermer les yeux sur les violations de droits humains dont trop de personnes sont victimes, c'est déjà contribuer à les faire reculer.

À partir du 3 décembre, Amnesty International lance 10 jours pour signer, sa campagne annuelle de mobilisation. Les citoyens du monde entier sont invités à agir pour des personnes dont les droits fondamentaux sont bafoués et à faire de leur regard une arme contre les violations des droits humains.

Dès le 3 décembre, nous comptons sur vous pour agir sur 10jourspoursigner.org et lors des évènements organisés par nos militants dans plus de 200 villes en France.

LE 10 DECEMBRE EN COMPAGNIE D'EDWARD SNOWDEN

Le 10 décembre à la Gaîté lyrique (Paris), journée internationale des droits de l'homme, venez participer aux tables rondes " Torture et sécurité : le modèle américain " et " Surveillance des données et respect de la vie privée ". Edward Snowden y sera en téléconférence ouverte au public pour la première fois en France.

Cet évènement est ouvert à tous dans la limite des places disponibles et pourra aussi être suivi en direct sur notre chaîne Youtube.

La journée se terminera par un concert d'Emily Loizeau, "Piano-Cello Tour". Réservez votre place (12 €)

LA PLUS GRANDE MOBILISATION MONDIALE ANNUELLE EN FAVEUR DES DROITS HUMAINS

En 2013 dans le monde, 2,3 millions d'actions ont été réalisées dans le cadre de cette campagne annuelle : pétitions, courriers aux autorités, messages de soutien, en provenance de 140 pays.

Notre mobilisation change des vies

Fin 2013, Jabeur Mejri en Tunisie, Yorm Bopha au Cambodge, Nguyen Tien Trung au Vietnam, Vladimir Akimenkov et Mikhaïl Kosenko en Russie, étaient tous en prison : tous ces prisonniers d'opinion sont aujourd'hui libres, et notre mobilisation collective y a largement contribué !

Nous comptons sur vous !

Qui a fait ces droits de l'homme? les satano sionistes franc maçons?

ça ressemble à des protocoles des sages de sions, des blagues pour mieux esclavager l'humanité...

Bonjour,

>>> https://www.un.org/fr/documents/udhr/

J-2 avant la plus grande mobilisation mondiale pour les droits humains

>>> http://lien.amnesty.fr/u/gm.php?prm=i5lClyOGfd_294590175_70202_3423

"Amnesty International France" <amnestynews@emails.amnesty.fr>

Cordialement,

_ Films_

Bonjour,

Lettre Janvier 2015 - CRLDHT - العدد: جانفي 2015 - اللجنة من اجل احترام الحريات وحقوق الإنسان في تونس - the Committee for the Respect of Freedom and Human Rights in Tunisia - Newsletter January 2015

FR - AR - EN (suivre le lien)

Madame, Monsieur,

Face à la situation que connaît actuellement la Tunisie, le Comité pour le respect des libertés et les droits de l'homme en Tunisie (CRLDHT, association créée en 1996) a estimé nécessaire de publier une lettre d'information mensuelle.

Rédigée en trois langues (arabe, anglais, français), cette Lettre s'adresse à celles et à ceux qui ont à cœur l'avenir de la démocratisation dans ce pays.

Vous souhaitant bonne lecture.

Janvier 2015

Sommaire

Edito :

Le terrorisme, d’une rive l’autre

Infos :

1-Les défis d’un certain 14 janvier 2011

2-Le 26 janvier, 37 ans après

3-Rapport annuel du Centre de Tunis pour la liberté de la presse : la violence contre les journalistes sévit encore

4-Une bande annonce peu déontologique

5-Les affaires de terrorisme en hausse et des poursuites en baisse ?

6-Un racisme bien de chez nous

7-Ecologie : prémisses de maladies liées à l’environnement

8-Rapport national sur l’Éducation : abandon scolaire, baisse du niveau et violences.

9-Mauritanie : la prison pour des anti-esclava­gistes

10-Égypte, quatre après : tout est à refaire ?

http://crldhtunisie.org/newsletter/fr.crldht.janvier2015

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السيدات والسادة:

أمام ما تعيشه تونس الآن من أحداث ،ارتأت اللجنة من اجل احترام الحريات وحقوق الإنسان في تونس ، التي أنشئت سنة 1996، أن تصدر نشرية إعلامية شهرية. وقد حررت هذه النشرية باللغات الثلاث: العربية والفرنسية والانقليزية و هي

موجهة إلى كل الذين يتطلعون إلى مستقبل الديمقراطية في هذه البلاد.

تقرأون في هذا العدد: جانفي 2015

الافتتاحية:

الإرهاب بين تونس و فرنسا

الأركان

1 - ذكرى 14 جانفي 2011 : التحديات

-2 الذكرى السابعة والثلاثون لإحداث 26 جانفي 1978

-3 التقرير السنوي لمركز حرية الإعلام: العنف ضد الإعلاميين متواصل

-4 بين الومضة الاشهارية وأخلاقيات المهنة الصحفية

-5 تزايد عدد القضايا الإرهابية ونسبة متابعة محدودة

-6 العنصرية ولحظات الغضب

-7 مخاطر البيئة: بوادر انتشار أمراض بيئية

-8 التقرير الوطني حول التربية: الانقطاع وضعف المستوى التعليمي والعنف

9 - موريتانيا: مناضلون مناهضون للعبودية يحاكمون بالسجن

10 - مصر: بعد أربع سنوات تبقى مطالب الشعب المصري بعيدة المنال

http://crldhtunisie.org/newsletter/ar.crldht.janvier2015

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Ladies and gentlemen:

Regarding the current situation in Tunisia, the Committee for the Respect of Freedom and Human Rights in Tunisia (established in 1996 and known by the French acronym: CRLDHT) found it necessary to publish a monthly newsletter.

Drafted in three languages, Arabic, French and English, the newsletter is intended for those who really care about the future of democracy in this country

January 2015

Sommaire

Editorial :

Terrorism on both sides of the Mediterranean

Headings :

1-Commemoration of 14-01-211: Much remains to be done

2-26 January 1978: 37 years later

3- The annual report of the Center of Tunis for Press Freedom: violence against journalists still prevalent

4-Terrorism-related cases on the increase, legal proceedings on the decrease

5-A TV trailer with no ethical guidelines

6-Homegrown racism

7-Environment-related signs of diseases

8-The National Report on Education: high school drop outs, low achievement and spread violence

9-Mauritania: jail for anti-slavery activists

10-Egypt, four years after the revolution: all has to be remade?

http://crldhtunisie.org/newsletter/en.crldht.janvier2015

Cordialement transmis,

Etrange