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Pacte de responsabilité : théâtre d'ombres sur les contreparties


Kyoshiro02

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Animateur, Le gras c'est la vie, 35ans Posté(e)
Kyoshiro02 Animateur 21 298 messages
35ans‚ Le gras c'est la vie,
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Le gouvernement affiche sa fermeté vis-à-vis des branches professionnelles, mais a du mal à cacher son impuissance à imposer de véritables contreparties.

par-2821299-jpg_2455884_652x284.JPG François Rebsamen a réuni des représentants de 50 branches professionnelles sur 700, mercredi, au ministère des Affaires sociales. © FRED DUFOUR / AFP Les négociations sur les contreparties au pacte de responsabilité étaient au point mort. Plusieurs mois après la signature, le 5 mars, d'un "relevé de conclusions" par les syndicats et les organisations patronales, presque rien ne s'était passé. Ou si peu. Une seule branche (regroupement d'entreprises d'un même secteur) sur quelque sept cents existantes, celle de la chimie, avait signé un accord. Les autres avaient à peine entamé des discussions, voire n'avaient rien fait du tout. Le gouvernement se devait donc d'afficher son volontarisme, au risque d'accréditer l'idée que les 41 milliards d'allègements de charges et d'impôts pour les entreprises n'étaient qu'un cadeau au patronat.

Mercredi, le ministre du Travail, François Rebsamen, a donc réuni, pendant plus de trois heures, les représentants des cinquante plus grandes branches regroupant onze millions de salariés (sur un total de près de seize millions dans le secteur marchand), pour faire un point d'étape. Une "réunion constructive", "significative", une "réussite", s'est d'emblée félicité François Rebsamen, lors d'une conférence de presse. "En juillet, vingt-cinq branches avaient mis le pacte à l'ordre du jour, aujourd'hui, elles sont trente-trois", soit "neuf millions" de salariés, a-t-il positivé.

Des baisses de charges intangibles

Largement formelle, la conclusion de cette grand-messe était écrite d'avance. Pour preuve, le texte de l'intervention du ministre, distribué aux médias dès la conférence de presse terminée. Officiellement, le gouvernement durcit le ton envers les dix-sept autres branches, représentant "un peu moins de 20 % des salariés", qui n'ont même pas entamé de discussions : "Je tiens à le dire ici avec force, c'est inacceptable, et il faut désormais avancer. Je n'accepterai pas une situation de blocage ou d'atermoiements, de refus de dialoguer", a déclaré François Rebsamen en conclusion de la réunion. Pour illustrer son implication, le ministre a demandé un bilan d'étape en octobre pour faire le point sur l'avancement des contreparties, avec la création d'un groupe de travail spécifique.

Mais, en réalité, toute cette mise en scène n'est destinée qu'à rassurer l'opinion - particulièrement l'électorat de gauche - sur l'existence de contreparties réelles. En effet, l'État ne dispose pas de pouvoir de contrainte. François Rebsamen a reconnu que la trajectoire de baisse de charges et d'impôts sur trois ans était "intangible". Le gouvernement s'engage à ne pas la remettre en cause, et ce, quelle que soit la mobilisation des branches. Il en va de la prévisibilité de l'environnement fiscal des entreprises. "Il n'y a pas d'autres solutions que de leur redonner des marges", a tout bonnement expliqué le ministre du Travail. "Il fallait que notre tissu industriel tienne. Il fallait faire quelque chose", a-t-il lâché pour justifier le pacte. Une déclaration qui vient confirmer celle du reste de l'exécutif, François Hollande le premier, pour lequel la politique de l'offre incarnée par ce pacte mettra du temps à produire ses effets sur l'emploi.

"Comité de suivi des aides publiques"

En attendant, pas plus que les organisations patronales, les branches professionnelles n'ont le pouvoir de contraindre leurs entreprises à créer de l'emploi, d'autant plus que leurs carnets de commandes sont souvent vides. C'est pourquoi les négociations portent bien plus sur le volume d'emplois pour les jeunes, les contrats de génération, l'apprentissage, etc. Même la branche chimie, qui a signé un accord avec un engagement chiffré d'emplois, ne prend pas trop de risques. De l'aveu même de François Rebsamen, elle prévoyait 42 000 recrutements nets d'ici à 2017 compte tenu de l'activité prévisible, elle serait passée à 47 000 emplois grâce au pacte de responsabilité.

Au passage, "l'observatoire des contreparties", promis à l'origine par François Hollande, sera lancé en octobre sous le nom de "comité de suivi des aides publiques", élargi au crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE). Si le vocabulaire ne fait pas tout, il a son importance. D'autant que France Stratégie, l'organisme d'experts rattaché au Premier ministre chargé jusque-là d'évaluer le CICE, avait annoncé que ses effets sur l'emploi ne seraient pas mesurables avant... 2017 compte tenu de la difficulté d'en isoler les effets dans une économie complexe.

Source et suite de l'article : http://www.lepoint.fr/economie/pacte-de-responsabilite-theatre-d-ombre-sur-les-contreparties-10-09-2014-1862100_28.php#xtor=CS3-192

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