Arnaque à l'assurance

Bonjour,

L'une de mes connaissances (je sais, j'ai de mauvaises fréquentations) a eu recours à une petite entourloupe avec son assureur.

Il s'agissait d'une assurance de protection des objets mobiles qui protège, donc, des vols/bris accidentel, l'ordinateur portable, la tablette tactile, le GPS, l'appareil photo, le téléphone portable et les accessoires de ces objets.

Il a déclaré un vol qui n'a jamais existé. Pour que l'assurance fonctionne, il a du accompagner ses déclarations d'un dépôt de plainte.

Je ne sais comment, les services de police se sont aperçus que l'agression qu'il avançait, dans laquelle on lui aurait volé tous ses objets mobiles (déjà bien bête d'aller faire croire à un assureur qu'il se balladait avec tout ces objets sur lui en pleine nuit...), n'avait jamais existé.

Je n'arrives pas à trouver dans le code pénal l'article qui énonce les peines encourues pour ce type de délit.

Bon, j'essaye de rassurer cette personne car, dans les faits, s'agissant de sa première incartade avec la loi, même en passant en correctionnel il ne devrait prendre qu'une forte amende ou/et du sursis.

Par contre, je crois qu'il n'a plus intérêt à essayer de s'assurer pour ce type de chose... m'étonnerait pas que les assureurs se communique les noms des "petits filous".

Mais que voulez vous, en ces temps de crise, on penses à tout pour avoir un peu plus d'argent... je ne le blâmes donc pas (et je ne suis pas ici pour que vous le fassiez à ma place, merci).

Simplement alors, qu'est ce qu'il risque au maximum ?

De part les éventuelles lectures de faits similaires que vous auriez vu dans la presse, quels sont les sanctions les plus habituelles pour quelqu'un qui n'a jamais commis de délit ?

Bonjour,

L'une de mes connaissances (je sais, j'ai de mauvaises fréquentations) a eu recours à une petite entourloupe avec son assureur.

Il s'agissait d'une assurance de protection des objets mobiles qui protège, donc, des vols/bris accidentel, l'ordinateur portable, la tablette tactile, le GPS, l'appareil photo, le téléphone portable et les accessoires de ces objets.

Il a déclaré un vol qui n'a jamais existé. Pour que l'assurance fonctionne, il a du accompagner ses déclarations d'un dépôt de plainte.

Je ne sais comment, les services de police se sont aperçus que l'agression qu'il avançait, dans laquelle on lui aurait volé tous ses objets mobiles (déjà bien bête d'aller faire croire à un assureur qu'il se balladait avec tout ces objets sur lui en pleine nuit...), n'avait jamais existé.

Je n'arrives pas à trouver dans le code pénal l'article qui énonce les peines encourues pour ce type de délit.

Bon, j'essaye de rassurer cette personne car, dans les faits, s'agissant de sa première incartade avec la loi, même en passant en correctionnel il ne devrait prendre qu'une forte amende ou/et du sursis.

Par contre, je crois qu'il n'a plus intérêt à essayer de s'assurer pour ce type de chose... m'étonnerait pas que les assureurs se communique les noms des "petits filous".

Mais que voulez vous, en ces temps de crise, on penses à tout pour avoir un peu plus d'argent... je ne le blâmes donc pas (et je ne suis pas ici pour que vous le fassiez à ma place, merci).

Simplement alors, qu'est ce qu'il risque au maximum ?

De part les éventuelles lectures de faits similaires que vous auriez vu dans la presse, quels sont les sanctions les plus habituelles pour quelqu'un qui n'a jamais commis de délit ?

Bonjour,

la première des choses à faire, et qu'on ne fait que rarement c'est de LIRE les conditions générales et particulières d'un contrat d'assurance. En général on ne les lit que quand on en a besoin, malheureusement. Ensuite il faut comprendre le jargon des assureurs et là les mots ont un sens qui n'est pas forcément celui de l'Homme de la rue.

On peut aussi trouver des clauses dites "abusives" qui sont alors réputées nulles et non écrites de plein droit.

S'agissant des vols de portables et objets assimilés, très souvent il faut qu'il y ait "effraction" et/ou "agression" pour que la garantie vol soit acquise.

Par ailleurs il y a débat pour savoir si le dépot d'une plainte est ou non obligatoire pour valablement faire enregistrer un sinistre vol par son assureur.

Sans lire le contrat et sans connaitre les faits exacts et précis, difficile de répondre avec certitude.

Ps : la mention "lu et approuvé" n'a aucune valeur légale ni aucune portée juridique, (cour de cassation 1993 , puis 1998)

Pour la sanction c'est tout simplement un delit pénal : faux témoignage, faux et usage de faux, escroquerie à l'assurance, donc amende et prison possibles en sus des intérêts civils (dommages et intérêts) mais c'est extremement rare d'aller jusque là.

Pour un premier délit : probablement un rappel à la loi.

Mais il n'a pas intérêt à rejouer au con.

Et si c'est le même assureur qui assure maison et voiture, il probable que tous les contrats seront résiliés.

Salut.

C'est de l'escroquerie (5 ans de vacances tout frais payé et 375 000€ de prunes) et de la dénonciation de délit imaginaire (6 mois et 7500€).

++