CAC 40 et « paradis fiscaux »

CAC 40 et « paradis fiscaux » : un collectif d’ONG dresse un état des lieux

Selon cette enquête, près d'un quart des filiales étrangères des groupes du CAC 40, soit plus de 1.500 sociétés, seraient installées dans des paradis fiscaux. Une démarche, a priori, légale.

Près d'un quart des filiales étrangères des groupes du CAC 40 sont installées dans des paradis fiscaux, soit au total 1.548 sociétés, selon la revue Projet - Shutterstock

Malgré la guerre lancée en 2009 par le G20, les paradis fiscaux gardent semble-t-il la cote auprès de certains fleurons de l'économie française. Selon une étude publiée jeudi par la revue jésuite Projet , et réalisée par le collectif d'ONG "Plateforme paradis fiscaux et judiciaires", près d'un quart des filiales étrangères des groupes du CAC 40 seraient installées dans des paradis fiscaux, soit au total 1.548 sociétés

"La présence dans les paradis fiscaux n'a pas diminué depuis la première étude publiée par Alternatives Économiques, en 2009 ", estime cette étude. D’autant plus que le chiffre de 1.548 filiales serait même sous-estimé, puisque selon l’enquête 23 sociétés du CAC 40 ne publient pas la liste complète des entités qu'elles consolident dans leurs comptes, mais uniquement leurs "filiales principales".

Activité réelle

L'étude admet cependant que cet inventaire ne suffit pas à "mesurer le degré de civisme fiscal des entreprises multinationales". En effet, l'implantation d'une filiale dans un paradis fiscal peut être justifiée par la présence d'un marché et d'une activité réelle. "La présence de filiales dans les paradis fiscaux n'est pas problématique en soi. Le problème, c'est l'opacité qui entoure ces filiales. Si les entreprises n'ont rien à cacher, elles devraient être en mesure de publier leurs résultats et bénéfices détaillés pays par pays", explique Jean Merckaert , rédacteur en chef de la revue Projet,qui a piloté l'étude.

En tête du classement lié à l’étude, figure BNP Paribas, avec 214 filiales offshore. La banque française, qui n'a pas souhaité réagir, était déjà première de la liste établie en 2009, puis dans les inventaires de l'ONG CCFD-Terre Solidaire publiés en 2010 et 2012. A noter qu'à partir du 1er janvier 2015, les banques françaises auront l'obligation d'expliquer en détail leur présence dans chaque pays, et donc dans chaque paradis fiscal. Une règle dont sont pour l'heure épargnés les autres secteurs puisque la France conditionne son application à une décision similaire au niveau européen. Ce que refuse l'Allemagne et le Royaume-Uni.

Selon l’étude, BNP Paribas est talonné par LVMH (propriétaire des Echos, ndlr), qui totalise 202 filiales, dont 60 dans la liste noire des paradis fiscaux élaborée par l'OCDE . Parmi les autres géants français pointés du doigt par les ONG figurent plusieurs groupes dans lesquels l'État détient une participation. Airbus, GDF Suez ou encore France Télécom ne révèlent pas publiquement toutes leurs filiales.

La norme OCDE

Signe que le sujet reste d’actualité, ce jeudi, l'OCDE a présenté sa norme d'échange automatique de données fiscales inspirée de ce qui ce fait déjà outre-Manche. Une norme qu'elle espère voir adopter par le plus grand nombre de pays sur la base du volontariat.

Entrant dans le cadre de l'échange automatique de renseignements que le G20 s'est engagé à mettre en place d'ici fin 2015, ce système ne concerne toutefois que les particuliers. Son volet entreprises, qui repose sur l'idée de détailler pays par pays les effectifs et résultats des sociétés, n'en est pour le moment qu'à un stade préliminaire.

Méthodologie de l’enquête

Pour définir une liste de paradis fiscaux (il n’en existe pas d’officielle), les auteurs de l’enquête ont croisé les données de plusieurs travaux sur le sujet : ceux de l’association Tax Justice Network , , du General Accountability Office ,aux Etats-Unis (l’équivalent de la Cour des comptes), du Forum mondial de la transparence , ou encore la liste du gouvernement français actualisée en janvier 2014 .

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/0203318388836-les-groupes-du-cac-40-auraient-plus-de-1-500-filiales-dans-des-paradis-fiscaux-650723.php