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Préavis location


Messages recommandés

fille du 57 Membre 69 messages
Forumeur en herbe‚ 25ans
Posté(e)

Bonjour,

j'ai vue qu'il existait 2 sorte de RSA, le RSA socle et le RSA activé. Etant locataire, je souhaite quitter mon logement, j'ai vue que les bénéficiaires du RSA pouvaient donner un préavis d'1 mois seulement. J'aimerai savoir si cela fonctionne peu importe le type de RSA que l'on touche ?

Merci pour vos réponses

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Daryl- Membre 154 messages
Forumeur inspiré‚ 28ans
Posté(e)

Salut,

En effet il existe deux sorte de RSA, socle et activité.

Les bénéficiaire du RSA, ayant un revenu, ou non, bénéficie du préavis d'un mois, aucune différence donc de ce coté là.

Tu peux te référer à l'article suivant : Article 15 - Loi n° 89-462 et même le citer dans ta lettre de préavis.

Bien entendu, le préavis sera à envoyer par lettre recommandé avec avis de réception. La durée d'un mois courant à la date de réception de la lettre par ton propriétaire :p

Modifié par Daryl-
  • Like 1

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fille du 57 Membre 69 messages
Forumeur en herbe‚ 25ans
Posté(e)

Merci pour votre réponse :)

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Philippeduweb Membre 13 209 messages
En string sur mon tracteur ‚ 102ans
Posté(e)

Sinon ta caisse d'allocations familiale pourra te répondre

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marylia Membre 44 632 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

Daryl a raison, je me suis renseigné car je suis entrain de déménager

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