Affaire Amélie : l'état fait appel

Le jour où sa famille est soulagée d'apprendre qu'une place vient de lui être trouvée dans un établissement du Val d'Oise dès le 4 novembre, une autre nouvelle tombe : l'Etat fait appel du jugement rendu par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (95) le 7 octobre 2013.

L'affaire sera à nouveau examinée le lundi 28 octobre à 10h30 par le Conseil d'Etat. Selon l'Unapei (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis) qui avait porté ce dossier devant la justice, « le Ministère de la santé et des affaires sociales cherche à institutionnaliser une mort sociale pour les personnes handicapées et leurs familles. »

Amélie Loquet, jeune femme de 19 ans, est atteinte du syndrome de Prader-Willi, anomalie génétique rare qui a entraîné un retard mental et l'a rendue obèse. Elle souffre aussi de troubles autistiques et de troubles envahissants du développement et doit être surveillée 24 heures sur 24. En l'absence de solution d'accueil depuis plusieurs mois, les parents d'Amélie, soutenus par l'Unapei, décident donc de porter ce dossier devant la justice pour obliger les pouvoirs publics à trouver une solution d'hébergement en urgence. Le 7 octobre 2013, le Tribunal administratif de Cergy Pontoise condamne l'Agence régionale de santé (ARS) « à prendre toutes dispositions pour qu'une offre de soins permette la prise en charge effective d'Amélie sous un délai de quinze jours ».

Mais voilà, cette décision de justice est pour l'Etat, disons, embarrassante car elle risque inévitablement de créer un précédent. Puisque le droit semble prévaloir, qui empêchera à l'avenir toutes les personnes concernées de saisir la justice ? L'Etat a, semble-t-il, flairé le danger et, dans le délai qui lui était imparti a donc décidé de faire appel de la décision du Tribunal administratif de Cergy.

http://informations.handicap.fr/art-infos-handicap-2013-853-6407.php