Loi famille : plus de droits pour les beaux-parents ?

Le coup d’envoi de la réforme de la famille a été donné lundi. Le projet sera présenté avant les municipales 2014 et mettra en avant le rôle des parents non-biologiques dans l’éducation de l’enfant. C’est l’un des thèmes sur lesquels travailleront les quatre groupes de réflexion lancés par la ministre Dominique Bertinotti.

"C'est l'enfant qui fait la famille".

Principale volonté de la ministre : la réforme devra permettre de donner une cohérence au droit et suivre l’évolution de la diversité des modèles familiaux. “Ce n’est plus le couple mais l’enfant qui fait la famille’, a expliqué Dominique Bertinotti dans un communiqué.

L’objectif est de donner un cadre légal plus clair aux personnes qui entourent les enfants aujourd’hui : les parents, les beaux-parents, les parents adoptifs.

http://www.europe1.fr/Economie/Loi-famille-plus-de-droits-pour-les-beaux-parents-1682045/

Le texte s'appuiera sur les conclusions de quatre groupes de travail, rendues en décembre, sur les thèmes "médiation familiale et contrats de coparentalité", "nouveaux droits pour les enfants", "filiation, origines, parentalité" et "protection de l'enfance et de l'adoption". Pour la ministre, l'objectif est de "redonner de la stabilité à des familles qui ont connu l'instabilité"

Un statut de "beau-parent" à l'étude

Au cœur des préoccupations du gouvernement, les familles recomposées pourraient bénéficier d'un nouveau statut du beau-parent pour clarifier ses responsabilités vis-à-vis de l'enfant du parent biologique.

Pas d'abaissement de l'âge de la majorité

De son côté, le groupe "nouveaux droits pour les enfants", présidé par Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny, doit notamment se pencher sur la question de la "pré-majorité". S'il n'est pas question d'abaisser l'âge de la majorité, qui "restera à 18 ans"

La médiation familiale

Autre thème abordé par les groupes de réflexion, la "médiation familiale" est un dossier qui tient particulièrement à cœur à Dominique Bertinotti. La ministre a de nouveau plaidé en sa faveur, sur le modèle du Canada "qui demande à ce que la médiation soit obligatoire avant la saisine du juge".

http://www.rtl.fr/actualites/info/politique/article/projet-de-loi-famille-l-age-de-la-majorite-restera-a-18-ans-assure-dominique-bertinotti-7765878196