Le Sénat veut se gaver encore plus.

Attention ! Le Sénat tente de vider de sa substance le délit de prise illégale d’intérêt

Le Sénat vote la transparence de la vie politique en dépénalisant en grande partie la prise illégale d’intérêt. 
Lundi 15 juillet, lors de l’examen de la loi relative à la transparence de la vie politique, le Sénat a adopté un amendement vidant de sa substance le délit de prise illégale d’intérêt.

Extrait du débat séance du lundi 15 juillet, article additionnel à l’article 19 :

“M. le président. - Amendement n°94 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi.Après l’article 19 bisInsérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article 432-12 du code pénal, les mots : « un intérêt quelconque » sont remplacés par les mots : « un intérêt personnel distinct de l’intérêt général ».

M. Pierre-Yves Collombat. – Pour protéger les élus locaux, nous reprenons la définition de la prise illégale d’intérêt, que le Sénat a votée par deux fois et à l’unanimité sans qu’elle ait jamais été examinée par l’Assemblée nationale.

M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – Par cohérence, favorable.

M. Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet car la notion d’intérêt général a donné lieu à bien des interprétations. De plus, la disposition s’appliquerait à toutes les personnes visées, pas seulement aux élus locaux.

M. Pierre-Yves Collombat. – Au moins vous n’avez pas dit que j’envoyais un mauvais signe à l’opinion… Ou une action est conforme à l’intérêt général ou elle ne l’est pas…”

L’amendement n°94 rectifié est adopté et devient un article additionnel.
 Il faudra l’accord de l’Assemblée Nationale pour qu’il soit intégré à la loi. Ce n’est pas la première fois qu’Anticor réagit à une telle initiative. Ainsi en 2010 le Sénat avait voté à l’unanimité une proposition de loi émanant d’un sénateur UMP finalement repoussée par les députés.

Les arguments de l’époque étaient semblables à ceux présentés aujourd’hui par des élus de la majorité de gauche : ” La proposition de loi substitue « un intérêt personnel distinct de l’intérêt général » à « un intérêt quelconque ». Le sénateur Saugey affirmait que la proposition « ne tend pas à protéger les élus, mais à éviter aux élus honnêtes d’être importunés ».

Cette initiative avait suscité de vives réactions en raison des risques de dépénalisation des affaires dans lesquelles des élus ou personnalités politiques de premier plan pouvaient ou étaient mis en cause, ainsi que l’expliquait l’avocat Maitre Eolas à travers son blog : http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/06/23/Et-si-pendant-la-coupe-du-monde,-on-l%C3%A9galisait-le-financement-occulte-des-partis-politiques

Source

Des trucs comme ça, ça me donne envie de gerber et de monter une guillotine sur la place de la Concorde.

Il faut supprimer le Sénat.

Oui ! Supprimons le Sénat, l'Assemblée, les Ministres ainsi que le président. Abrogeons la république ! Et mettons sur le trône de France Louis Alphonse Gonzalve Victor Emmanuel Marc de Bourbon seul homme de droit divin !

:D

La royauté est vile et dépassée. Préférons qu'un homme, le premier des citoyens, concentre en lui tous les pouvoirs et impose la Pax Europeana! Ses successeurs seront choisis selon leurs qualités. Il sera divinisé au terme d'un règne éclatant. Gloire au futur Imperator Caesar Atalius.

J'ai toute confiance dans les institutions de la République. Demain, je demanderai la création d'une commission d'enquête pour établir la vérité dans cette affaire.

Pourquoi des gens croient encore qu'on est en démocratie ?

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La royauté est vile et dépassée. Préférons qu'un homme, le premier des citoyens, concentre en lui tous les pouvoirs et impose la Pax Europeana! Ses successeurs seront choisis selon leurs qualités. Il sera divinisé au terme d'un règne éclatant. Gloire au futur Imperator Caesar Atalius.

Supprimons la V° République qui est corrompue... Vite la VI° République incorruptible...

Je préfère passer direct en 7ème : la démocratie en temps réel. Plus besoin de représentant (est-ce que ça peut encore d'appeler république ?), tout le monde vote sur tout, à tout moment.

Ensuite, il y aura la conscience unique : tous les citoyens seront implantés et deviendront télépathes en matière politique.

Il faut supprimer le Sénat.

C'est que disait Hollande avant que la vénérable institution ne passe à gauche.

On voit bien malheureusement que les hommes politiques sont corrompus... C'est dommage, j'aurais du mal à me regarder dans un miroir si j'étais eux...

Pas de conclusion attive, jeune padawan. Faire des généralités comme "les hommes politiques sont corrompus", c'est quand même pas sérieux. Tous ne le sont pas, c'est une minorité. Ce ne sont que de nuisibles brebis galeuses.

J'en connais certains qui, apprenant l'affaire Cahuzac, se sont écriés, comme tombant de leur chaise : "Ah ! Je le savais ! Tous pourris !" Belle profondeur de réflexion. La France a de la chance d'avoir des élus du niveau de ceux qui travaillent au Sénat et dans le Palais Bourbon. Il faut être naïf pour assimiler le gouvernement de l'État à la conduite immorale de quelques corrompus.

Changer de République n'empêchera pas la corruption. Pour ça, il faut changer les Hommes, et ça demande du temps.

Il faudrait surtout des sanctions plus sévère et que les citoyens ne les ré-élisent pas.