Dons ISF aux Fondations

En ces temps de crise, il est important d'être solidaire avec les plus démunis notamment via les dons ISF. La loi TEPA incite en effet à donner par le biais de réduction d'impôts. Je voulais signaler aux personnes redevables de l'ISF que pour bénéficier d'une déduction de 75%, les dons aux associations doivent s'adresser à des fondations reconnues d'utilité publique.

Redevable de l'ISF, je fais régulièrement des dons à la Fondation FSJU - reconnue d'utilité publique- qui finance des actions caritatives en France et en Israël. bénéficiant ainsi d'une déductibilité de 75%.

Ces actions permettent de donner sens à l'ISF, en conciliant avantage fiscal et générosité.

Mise à jour décembre 2012: défiscalisation en danger?

Une doctrine fiscale de janvier 2012 sur la défiscalisation des dons interprète de façon plus stricte la notion d'intérêt général des associations dans la loi, critère ouvrant le droit à un avantage fiscal pour les donateurs. Cette doctrine met notamment en avant la notion de "territorialité du don", c'est-à-dire que certains dons ne seraient plus défiscalisés parce qu'ils concerneraient une organisation qui agit en dehors de la France et des urgences humanitaires. Ce texte est en cours d'examen par une commission du Conseil d'Etat, après avoir été très critiqué par le Haut conseil à la vie associative en juillet 2012.

Le Premier ministre devait donner un arbitrage sur cette doctrine au début de l'année 2013, ce qu'il n'a pas fait. Il s'est contenté de prolonger la réflexion, mettant en pause ce débat polémique dans le secteur associatif, pour le moment.

Pour des dons à la Fondation de France il n'y a évidemment pas de problème.

Et si comme moi, vous n'êtes pas assujettis à l'ISF il reste les Restos du Cœur et autres assoc caritatives françaises.