EXCLUSIF. Le projet de loi audiovisuelle

EXCLUSIF. Le projet de loi audiovisuelle

DOCUMENT. En dix articles, Hollande raye d'un trait de plume les excès de la loi Sarkozy de 2009 avec ce texte présenté en conseil des ministres le 5 juin.

Le projet de loi pour une réforme de l'audiovisuel sera débattu cet été au Parlement (photo d'illustration). © Chamussy / Sipa

François Hollande signe le premier acte fort de son quinquennat audiovisuel avec ce premier projet de loi actuellement examiné par le Conseil d'État. Le Point s'est procuré un exemplaire de ce texte présenté en conseil des ministres le 5 juin, et qui sera débattu au Parlement en juillet.

Comme annoncé dans ses engagements de campagne, le chef de l'État redonne au CSA le pouvoir de nomination du P-DG de l'audiovisuel public. C'est l'article 5 du projet de loi : "Les présidents de France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'Audiovisuel extérieur de la France (AEF) sont nommés pour cinq ans par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, à la majorité des membres qui le composent. Dans un délai de deux mois après le début de leur mandat, ils transmettent au président de chaque assemblée parlementaire et aux commissions permanentes compétentes un rapport d'orientation."

Rémy Pflimlin peut-il sauter ?

L'avenir de Rémy Pflimlin (France Télévisions), Jean-Luc Hees (Radio France) et Marie-Christine Saragosse (AEF) est-il compromis si la loi est adoptée telle quelle ? C'est ambigu, car l'article 6 du projet indique que "le mandat des présidents (...) peut leur être retiré dans les mêmes formes que celles dans lesquelles il leur a été confié". Deux lectures sont possibles. On peut très bien considérer que le nouveau CSA peut, à la majorité de ses membres, destituer les présidents en cours de mandat ou alors que l'article 6 n'entrera en vigueur que pour les nominations à venir. Dès lors, c'est la loi de mars 2009 qui s'applique, et la destitution ne peut être prononcée qu'en cas de faute grave. En tout cas, il y a un changement majeur qui est introduit par la loi Hollande : le nouveau CSA n'aura pas besoin de justifier la destitution d'un P-DG.

L'article 1er de la loi précise les contours de ce nouveau CSA : sept membres au lieu de neuf. Aucun ne pourra être nommé au-delà de 65 ans. L'article 7 du projet précise que les membres actuels du CSA (il y en a donc deux de trop) ne sont pas interrompus par l'entrée en vigueur de la nouvelle loi. Simplement, deux postes ne seront pas renouvelés à échéance.

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