Election syndicale dans les TPE

Le personnel des entreprises de 10 salariés et moins peut désormais s'exprimer pour déterminer la représentativité des syndicats lors des futures négociations de branche.

Alors qu'elle était précédemment ignorée, l'audience des organisations syndicale dans les TPE est désormais évaluée. Puisque les salariés des entreprises de moins de 11 salariés n'élisent pas de délégué du personnel, un scrutin national a lieu tous les 4 ans pour établir la représentativité syndicale dans les TPE et déterminer le poids de leur signature dans les accords collectifs.

Qui peut voter ?

Les listes électorales sont établies dans chaque région. Les salariés employés dans les TPE sont inscrits sur la liste correspondant à la branche d'activité à laquelle est rattachée l'entreprise où ils travaillaient au mois de décembre précédant l'élection ainsi qu'à la région où elle est installée. Deux collèges sont établis : un pour les cadres et l'autre pour les non-cadres.

Comment se déroule le scrutin ?

Les listes sont déposées à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) ou au ministère du Travail selon le périmètre géographique de l'organisation. Les syndicats rattachés à une même organisation au niveau interprofessionnelle doivent se présenter ensemble.

Le vote se déroule soit par correspondance soit par voie électronique, au choix du salarié. Aucun scrutin n'est donc organisé dans les TPE. Le dépouillement se fait en public et en présence de représentants des organisations syndicales. Les résultats sont ensuite présentés par région, par branche et par collège.

Fabien Renou.

http://www.journaldunet.com/management/pratique/representants-du-personnel/1717/election-syndicale-dans-les-tpe.html

Pour ceux que ça intéresse, les vainqueurs vous représenteront en cas de litige avec le petit bosse. Pour l'instant, y a rien.

A la CNT, nous présentons une liste.

Vous pouvez la consulter ici.

Pour vous dire aussi, surtout les parisien, que nous organisons une journée de vote au 33 rue des Vignolles. Ordi à disposition gratuitement pour ceux qui veulent s'exprimer. Il est bien sur vivement recommandé de voter pour notre liste sinon on vous tranche les mains avec une pioche.

C'était une plaisanterie, cela va de soit. les élections sont libre dans ce pays, et encore plus chez nous. C'est aussi l’occasion, pour les petits gauchistes en herbes, les vieux grognons, les exaltés, les pas contents, de venir nous rendre une visite dans un haut lieu de la lutte syndicale et anti-fasciste. Concert de cumbia, cinoche gratos pour les enfants, enfin bref, on a décidé de faire de ce moment rare ou on nous demande notre avis de le donner, pour autant qu'on puisse se dire que ces élections auront un sens si on en prend le contrôle. Nous, c'est nous tous. La CNT est un syndicat en auto gestion, pas de permanent, pas de pote avec le patron.

C'est nous. Et c'est tout.

Si ya des questions... Le site officiel : http://www.electiontpe.travail.gouv.fr/

Le personnel des entreprises de 10 salariés et moins peut désormais s'exprimer pour déterminer la représentativité des syndicats lors des futures négociations de branche.

Alors qu'elle était précédemment ignorée, l'audience des organisations syndicale dans les TPE est désormais évaluée. Puisque les salariés des entreprises de moins de 11 salariés n'élisent pas de délégué du personnel, un scrutin national a lieu tous les 4 ans pour établir la représentativité syndicale dans les TPE et déterminer le poids de leur signature dans les accords collectifs.

Qui peut voter ?

Les listes électorales sont établies dans chaque région. Les salariés employés dans les TPE sont inscrits sur la liste correspondant à la branche d'activité à laquelle est rattachée l'entreprise où ils travaillaient au mois de décembre précédant l'élection ainsi qu'à la région où elle est installée. Deux collèges sont établis : un pour les cadres et l'autre pour les non-cadres.

Comment se déroule le scrutin ?

Les listes sont déposées à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) ou au ministère du Travail selon le périmètre géographique de l'organisation. Les syndicats rattachés à une même organisation au niveau interprofessionnelle doivent se présenter ensemble.

Le vote se déroule soit par correspondance soit par voie électronique, au choix du salarié. Aucun scrutin n'est donc organisé dans les TPE. Le dépouillement se fait en public et en présence de représentants des organisations syndicales. Les résultats sont ensuite présentés par région, par branche et par collège.

Fabien Renou.

http://www.journaldu...ns-les-tpe.html

Pour ceux que ça intéresse, les vainqueurs vous représenteront en cas de litige avec le petit bosse. Pour l'instant, y a rien.

A la CNT, nous présentons une liste.

Vous pouvez la consulter ici.

Pour vous dire aussi, surtout les parisien, que nous organisons une journée de vote au 33 rue des Vignolles. Ordi à disposition gratuitement pour ceux qui veulent s'exprimer. Il est bien sur vivement recommandé de voter pour notre liste sinon on vous tranche les mains avec une pioche.

C'était une plaisanterie, cela va de soit. les élections sont libre dans ce pays, et encore plus chez nous. C'est aussi l’occasion, pour les petits gauchistes en herbes, les vieux grognons, les exaltés, les pas contents, de venir nous rendre une visite dans un haut lieu de la lutte syndicale et anti-fasciste. Concert de cumbia, cinoche gratos pour les enfants, enfin bref, on a décidé de faire de ce moment rare ou on nous demande notre avis de le donner, pour autant qu'on puisse se dire que ces élections auront un sens si on en prend le contrôle. Nous, c'est nous tous. La CNT est un syndicat en auto gestion, pas de permanent, pas de pote avec le patron.

C'est nous. Et c'est tout.

Si ya des questions... Le site officiel : http://www.electiont...ravail.gouv.fr/

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