17 septembre 1787. Une constitution pour les Etats Unis.

17 septembre 1787. Une constitution pour les Etats Unis.

La Constitution des États-Unis est, dans ses propres termes, la « loi suprême du pays ».

Elle fut acceptée le 17 septembre 1787 par une convention réunie à Philadelphie, et après ratification, s'applique depuis le 4 mars 1789. Modifiée par vingt-sept amendements, elle est l'une des plus anciennes constitutions écrites encore appliquées (la plus ancienne étant probablement celle de la République de Saint-Marin, qui date de 1600).

Cette constitution établit un gouvernement aux prérogatives limitées, tenu de respecter les droits fondamentaux des citoyens, et fondée sur la séparation des pouvoirs, qui doivent se contrôler et s'équilibrer l'un l'autre (checks and balances).

Ratifiée à l'origine par treize États fédérés, devenus aujourd'hui cinquante, elle crée un État fédéral. Bien que la Constitution et les lois des États-Unis s'imposent aux divers États fédérés, de très larges prérogatives leur sont réservées. Le gouvernement est, dès l'origine, de type républicain et fondé sur la souveraineté du peuple. Son caractère démocratique au sens actuel du terme, avec le suffrage universel, apparaît plus progressivement, parfois au travers d'amendements, plus souvent par le changement des lois ou des revirements de jurisprudence.

Historiographie

Pour beaucoup d'Américains comme pour les Pères fondateurs, la Constitution revêt une dimension mythique et héroïque. Cette interprétation est remise en cause par les historiens progressistes : pour Charles Beard, la Constitution ne reflète que les préoccupations des élites de l’époque et les origines sociales des Constituants ; Hughes parle même de coup d’État aristocratique.

La longévité de la constitution : flexibilité et interprétation

La longévité exceptionnelle de la constitution des États-Unis est généralement attribuée à sa très grande flexibilité. Au cours de ses deux siècles d'existence, elle a pu servir à la fois à une confédération de quatre millions d'habitants qui vivait d'agriculture et de commerce maritime, et à un pays de 300 millions d'habitants qui est le plus riche et le plus puissant du monde. Cette flexibilité tient à plusieurs points :

• La constitution se concentre sur des questions d'organisation des pouvoirs, dans un esprit qui était à la fin du XVIII^e siècle totalement moderne, et qui reste conforme à la pratique des démocraties d'aujourd'hui. Dépourvus d'aristocratie dès leur origine, les États-Unis ont évité l'essentiel des crises politiques de l'Europe du XIX^e siècle.

• Au-delà de l'organisation des pouvoirs, la constitution s'attache essentiellement à énumérer les droits des citoyens. Ces droits ont été peu à peu ajoutés à la constitution, là encore de façon comparable à ce qui est arrivé dans d'autres pays occidentaux, souvent, mais pas toujours, avant eux. Leur formulation négative (l'État ne peut faire certaines choses, plutôt que l'État doit assurer certaines choses) en limite la portée, mais en assure l'applicabilité.

• La constitution laisse jusque dans l'organisation des pouvoirs des points nombreux à décider par la loi. Ainsi, du moins dans sa version d'origine, elle ne dit pas qui est électeur, laissant ce pouvoir aux différents États. À l'origine presque partout censitaire, le suffrage est devenu universel, les amendements à la constitution dans ce sens (XIX^e et XXVI^e) ne faisant que confirmer une pratique déjà quasi générale.

• La constitution, tout comme les autres lois, s'applique dans la logique de la common law anglo-saxonne, c'est-à-dire qu'elle doit être comprise à la lumière des décisions des tribunaux, et tout particulièrement de la cour suprême des États-Unis, portant sur des affaires particulières. Au contraire de la tradition britannique, la cour suprême n'est pas liée par la règle du précédent, ce qui permet à l'interprétation de la constitution, et donc à sa pratique d'évoluer considérablement. Après un demi siècle passé à interpréter très limitativement les pouvoirs de régulation économique, tant du Congrès que des États, et quatre ans à s'opposer à la politique du New Deal la cour suprême abandonne brutalement en 1937 une jurisprudence qu'elle énonçait encore l'année précédente, et donne au contraire l'interprétation la plus large possible du pouvoir de régulation du commerce contenu dans l'article I, section 8. En 1954, par l'arrêt Brown v. Board of Education, elle entame le démantèlement de la ségrégation raciale qu'elle avait jugée constitutionnelle en 1896 dans Plessy v. Ferguson. La capacité des tribunaux à interpréter la constitution, à la lumière des circonstances actuelles, est la source majeure de sa flexibilité.

Il est rarement arrivé que les termes de la constitution soient si précis et impératifs qu'ils s'opposent à une évolution jugée nécessaire. Ce fut le cas, quand il parut indispensable de moderniser la fiscalité de l'impôt sur le revenu. Les préoccupations de rédacteurs de 1787, qui avaient voulu une répartition entre États afin de les protéger de l'arbitraire du gouvernement fédéral, semblaient alors obsolètes dans un pays qui ressentait beaucoup plus son unité qu'à l'origine, et lorsque la Cour suprême choisit de s'en tenir à la lettre de la constitution (arrêt Pollock v. Farmers'Loan and Trust Co. , 1895), il fallut la modifier, par le XVI^e amendement.

L'échec le plus patent du système fut l'incapacité à abolir l'esclavage sans en passer par une guerre civile. Là encore, la cour suprême avait rendu un arrêt bloquant la situation (Scott v. Sandford, 1857). Il n'est pas certain, cependant, que des décisions plus progressistes des tribunaux auraient pu permettre d'éviter un conflit sur la question qui divisait le plus le pays depuis sa fondation.

Il faut mentionner enfin une autre raison importante de la permanence de la constitution. Son adoption est un des moments majeurs de la naissance de la Nation. Tous les officiels prêtent serment à la constitution. Elle jouit d'un respect quasi-unanime, d'un caractère presque sacré. Lors de la plus grave crise qu'ait connue le pays, la guerre de sécession, les États Confédérés se dotèrent de leur propre constitution. C'était la copie presque conforme, souvent mot pour mot, de la constitution des États-Unis.

Source.

Je me suis laissé a entendre que les rédacteurs de cette constitution s'étaient inspirés de la première constitution Corse en ce qui concerne le droit de chaque citoyen de posséder des armes pour défendre ses droits.

Info ou intox ? Qui peut m'infirmer ou me confirmer cela par des sources fiables ?

Origine de ce droit :

Le concept de milice universelle est originaire d'Angleterre

La condition permettant au sujet de porter une arme et de servir dans l'armée date au moins du XII^e siècle, quand le Roi Henry II obligea les hommes libres à prendre les armes pour la défense publique (voir Assize of Arms). À cette époque, il était coutumier pour un soldat d'acheter, maintenir en état, conserver, et emmener sa propre armure et ses propres armes au service militaire. Ceci avait tellement d'importance que les fonctionnaires de la Couronne faisaient des inspections périodiques pour garantir une milice proprement armée.

Le Roi Henry II requérait à tous ses sujets de 15 à 50 ans (dont les sujets non propriétaires) de posséder une arme autre que le couteau. La raison d'une telle exigence fut qu'en l'absence d'une armée régulière et de forces de police (qui n'ont été établis qu'en 1829), il était du devoir de chaque homme de veiller la nuit pour neutraliser les malfaiteurs. Chaque sujet avait l'obligation de protéger la paix du roi et de participer à la suppression des émeutes. Ceci resta quasiment inchangé jusqu'en 1671, quand le Parliament créa un statut qui releva drastiquement les conditions de possession d'arme à feu. Ce statut désarmait tout le monde sauf les riches.

En 1686, le Roi Jacques II interdit sans exception la possession d'armes à feu aux Protestants, alors que ceux-ci représentaient 95 % des sujets anglais. Ce n'est qu'en 1689, avec l'arrivée au trône de Guillaume III, que ceci fut inversé dans le Bill of Rights de 1689 qui déclarait que les « sujets qui sont Protestants doivent avoir des armes pour leur défense appropriée à leur condition, comme le permet la loi. »

Deuxième amendement de la Constitution des États-Unis

Merci David,

J'ai trouvé ça de mon côté :

Constitution corse paoli inspiratrice constitution américaine